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Question de Stephan.Nardone :
Bonjour,
Tout d'abord bravo pour votre site internet très utile.
J'y ai presque trouve une réponse à ma question.
En fait je désire acheter une TVR modèle Cerbera (marque anglaise). Ce que je sais,
c'est que apparemment ce modèle n'est pas homologué en France .... ni importé.
D'autres modèles le sont.
Donc si je veux tenter d'importer ce modèle, est-ce peine perdue ou excessivement cher ou
au contraire c'est question de quelques semaines ?
D'avance merci,
Stephan
L'OUTREFRANC :
Allez voir l'importateur, et demandez-lui s'il est possible de faire une commande spéciale pour une Cerbera. Et sachez que Jacques Savoye est un professionnel, qui connait bien son métier : si lui ne peut pas vous obtenir l'auto, n'essayez pas vous seul.
Question de lovrenault :
Bonjour,
J'envisage l'importation de Suède d'une Renault Supercinq GTE (produite entre 1988 et 1990), modèle non existant en France puisque doté d'un moteur 1,7 litre, comme les GTX et Baccara françaises, mais avec une injection multipoint et catalisée.
Est-ce que ce modèle correspond strictement à la categorie " IMMATRICULATION D'UNE AUTO VENANT DE L'ETRANGER auto conforme à un type réceptionné et venant d'un pays membre de l'E.E.E. " ?
Est-il facilement immatriculable? Et quel budget prevoir pour l'immatriculation ? Savez vous a quelle categorie fiscale il appartiendrait (6, 7, 8 CV) ? Que me conseillez-vous ?
Merci beaucoup pour votre aide, et bonne continuation.
Guillaume Séguin.
L'OUTREFRANC :
Vous êtes dans une situation de conformité partielle. Le plus difficile sera d'obtenir de Renault un certificat expliquant ceci, ils vous demanderont 150 € en vous faisant attendre, vous devrez ensuite passer devant un inspecteur de de la D.R.I.R.E., mais là ce devrait bien se passer (à condition que vous présentiez un contrôle technique vierge), car une R5 est une voiture connue. Mais à moins que cette voiture ai pour vous une valeur émotionnelle, ce serait plus simple d'acheter une Supercinq en France, on n'en manque pas.
Question de jimmy.aubert :
bonjour,
je viens d'acheter un vehicule chez un garagiste en allemagne ,ce vehicule est une CLIO 1L5 DCI date de premiere mise en circulation le 11/03/2002 (donc considerer comme vehicule neuf en france car mois de six mois)
En tant que particulier sur place j'ai acheter la voiture avec le taux legale allemand de 16 % de tva.
une fois en france je me suis presenter a la recette des impot de mon domicile pour effectuer mon quitus fiscale pour pouvoir effectuer l'imatriculation de mon vehicule.
le probleme ces que l'on me demande de payer une deuxieme fois la tva (19.6%) alors que j'ai deja payer 16 % de tva en allemagne .
je ne comprend pas car nous somme en europe ,je trouverais plus simple de payer simplement la difference ces a dire les 3.6% manquant pour ariver a 19.6% .
je ne sais que faire pouvez vous me conseiller sur les demarche legale a suivre.
jimmy
L'OUTREFRANC :
Vous n'avez rien à payer, absolument rien. Votre recette des Impôts doit vous fournir gratuitement un “Certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de l’Union européenne”. La libre-circulation des biens et des personnes est un principe acquis dans l'Union Européenne, si la TVA a été payée dans un pays de l'Union, elle n'est plus à payer dans un autre.
Question de BOYET.Agnes :
Bonjour et merci... J'ai trouvé en Angleterre un Land militaire de 79, pas cher... Il est en parfait état de marche, est immatriculé sur place, roule..., et j'aimeari savoir quelles pièces justificatives il me faut pour l'assurer en France à mon nom. Le vendeur m'attend! J'espère que vous pourrez m'aiguiller!
L'OUTREFRANC :
Vous ne pouvez assurer une voiture qui n'est pas à vous, il vous faut donc d'abord l'immatriculer. Ce sera simple ou compliqué selon que le véhicule soit conforme ou pas. Nous n'avons malheureusement pas d'infos à ce sujet : le Land militaire que vous convoitez est-il identique aux Land importés en France à l'époque ? Si c'est le cas, l'importateur acceptera de vous délivrer un certificat de conformité, c'est donc d'abord auprès de lui que vous devez vous renseigner. Ensuite, consultez notre rubrique immatriculation, les 2 cas sont expliquées, conforme, ou non conforme.
Question de Antoine Llongarriu :
Bonjour,
Je désire savoir s' il est possible pour un particulier d'importer un véhicule de direction ou d'occasion (plus de 6 mois) provenant d'un concessionnaire de la CEE sans payer la tva sur ce véhicule.
En effet on m' a spécifié à plusieurs reprises qu'il était possible d' importer un véhicule immatriculé par une concession étrangère et ayant plus de six mois sans s' acquitter des frais de tva, la concession ne ls' acquittant pas non plus réalisant une exportation.
Merci
L'OUTREFRANC :
Sauf à être ambassadeur ou faire partie d'un corps diplomatique. Le paiement de la TVA est obligatoire dans tous les cas, et il n'y a pas à discuter. Par contre, du fait de l'Union Européenne, si la TVA a été payée dans un autre pays de l'Union, elle n'est plus à payer dans un autre. Un certificat d'immatriculation en bonne forme et dûe forme prouvant le paiement de la taxe, vous n'avez pas de TVA à payer pour une voiture achetée dans un autre pays d'Europe si elle était immatriculée dans une série régulière.
Le délai de 6 mois auquel vous faites allusion à l'âge jusqu'auquel les Douanes assimilent une occasion à une neuve. Si vous importez une auto de 4 mois pour laquelle la TVA n'a pas été payée, vous ne paierez pas la taxe sur le prix d'achat de l'auto, mais sur son prix neuf.
Question de thierry_andrup :
Bonjour,
Français résident actuellement en Belgique, j'ai commandé il y a plusieurs
mois une CATERHAM Super Seven auprès du concessionnaire belge.
6 mois après le délai de livraison prévu, rien. Il semblerait que ni
Caterham ni ses importateurs n'aient fait le dossier d'homologation pour
répondre à une nouvelle norme européenne Eur 4 .?? Ma voiture est prëte
mais ne peut ëtre homologuée et immatriculée faute de certificat de
conformité. Par contre en Angleterre ces voitures sont immatriculables.
Quid de l'Europe ? Je pensais qu'un véhicule homologué dans un des pays de
l'union pouvait l'être de fait dans les autres pays.
Avez vous des informations qui pourraient m'aider à comprendre.
Merci
Thierry
L'OUTREFRANC :
Quand un constructeur sort un nouveau modèle, il a le choix. Soit l'homologuer au niveau national, soit l'homologuer à un niveau européen, ce qui coûte beaucoup plus cher, et qui est bien plus complexe, l'intérêt étant cependant que cela évite de faire des démarches isolées dans chaque pays. Les petits constructeurs n'ont cependant pas les moyens de s'offrir la procédure européenne, particulièrement les anglais, habitués à une réglementation très libérale. Les artisans de l'automobile anglais n'ont donc pas d'autre choix que de s'en tenir à leur marché local, et c'est la galère pour les continentaux qui voudraient avoir la même liberté que les britanniques.
Question de Benj :
Bonjour et merci pour votre site.
J'habite en Ouzbekistan et j'ai acquis une jeep sovietique (marque Gaz,
nom:Ouaze, fabriquee en 1989). J'ai les contrats d'achat et la carte
grise en regle et a mon nom. Cependant je n'ai pas d'assurance
("service" a peu pres inconnu dans le pays).
J'aurais aime ramener ma voiture en France en la conduisant ce qui me
fait me poser quelques questions. Qui doit traduire les documents?
Comment la douane va-t-elle evaluer sa valeur (pour les taxes, le soum
-monnaie de la transaction- n'est pas une monnais convertible)? Ai-je le
droit de conduire temporairement (le temps d'aller a la prefecture par
exemple) ma voiture sans assurance? Vais-je etre bloque a mon arrive
dans l'UE? A priori cette voiture n'a jamais ete commercialisee en
Fance. Ai-je une chance quand meme qu'elle soit homologuee?
Merci pour vos reponse
B. Grison
L'OUTREFRANC :
Il y a eu il y a quelques années un entrepreneur français pour tenter de distribuer en France les “Jeep” soviétiques, il en avait ramené au moins 2, et avait commencé à faire parler de lui alors qu'il n'avait obtenu l'homologation, et on aurait dû parler encore plus de lui du jour où il l'aurait obtenu, on n'a plus jamais entendu parler de lui. Les normes anti-pollution sont très strictes, votre véhicule n'a probablement aucun équipement de ce genre, alors que les pots catalytiques étaient déjà obligatoires chez nous en 89 (pour les voitures de grosse cylindrée comme doit l'être la votre), vous aurez donc énorméméent de difficulté à faire immatriculer l'auto. Pas de problème par contre avec les douanes, ils convertiront votre facture à la valeur d'achat du soum, et vous devez être assuré à tout moment, sinon mettez l'auto sur un plateau. Info intéressante : des autos comme la vôtre, mais avec des moteurs diesels VM et Peugeot ont été vendues en Italie à la fin des années 80.
Question de Jacques DEMARE :
Bonjour, J'ai acheté un véhicule importé à un particulier et je rencontre aujourd'hui quelques difficulté pour le faire immatriculer en France.
Mon vendeur l'a acheté aux Canaries (territoire espagnol) alors qu'il y résidait, ce quelques mois avant de revenir vivre en France. Bien qu'il m'ait fourni tous les papiers nécessaires (carte grise espagnole, certificat de dédouanement, facture d'achat, certificat d'identification du constructeur...), il n'a pas refait immatriculer en France ce véhicule avant de me le vendre.
Aujourd'hui la Préfecture me dit que je ne pourrais pas immatriculer ce véhicule à mon nom sans que mon venduer ne le fasse préalablement à son nom... Est-ce là effectivement la seule solution ?
Merci d'avance pour votre réponse, vous comprendrez que j'espère une réponse assez rapide car je suis soumis au fameux délai légal de 15 jours maxi pour l'immatriculation.
Cordialement, Jacques Démare
L'OUTREFRANC :
Coup classique, votre vendeur était dans une situation illégale, et maintenant c'est vous qui l'etes. On ne le dira jamais assez, qu'il ne faut jamais jamais acheter une voiture dont le certificat d'immatriculation n'est pas au nom du vendeur. Savez-vous que si on vous vole la voiture, la police refusera d'enregistrer votre plainte ? Il y a 3 solutions : soit celle que l'on vous a donnée, soit vous contactez l'ancien propriétaire espagnol et vous lui demandez d'établir un certificat de vente à votre nom, soit d'obtenir un jugement du tribunal stipulant que vous êtes le propriétaire légal de l'auto.
Question de Marleen Blanc :
Bonjour, j'ai d'abords lu toutes vos questions et réponses, n'ayant pas trouvé exactement les réponses que je cherche, je me prmets de vous les poser:
1. Le concessionnaire vend le véhicule TVA compris, faudra-t'il payer la différence entre la TVA Espagnole (16%) et la TVA Française (19,6%)?
2. Il vend ce véhicule avec une carte grise Espagnole définitive, celà pose-t-il un grand problème pour immatriculer le véhicule en France?
3. En ayant une carte grise Espagnole définitive, quel est le délai pour l'immatriculer en France?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, car je n'ai pas envie de me retrouver avec un nouveau véhicule, mais avec beaucoup de soucis.
L'OUTREFRANC :
Si la TVA a été acquittée dans un pays de l'Union, elle n'est plus à payer dans un autre (peu importe les différences de taux), mais vous devez justifier cela avec une facture indiquant bien le montant de la taxe. La facilité, ou la difficulté, d'immatriculation d'une auto achetée à l'étranger tient à ce que l'auto soit d'un type conforme et connu, ou non. Cela ne fait quasiment pas de différence que la voiture soit déjà immatriculée ou ne l'ait jamais été. Le délai pour aller à la préfecture et faire une demande d'immatriculation est dans tous les cas de 2 semaines.
Question de benoit.dallagasperina :
bonjour Je compte acheter un véhicule de collection en provenance de Hollande, et
le propriétaire me dit qu'il me livrera la voiture sans plaques d'immatriculation (car à la revente d'un véhicule en Hollande, ils doivent
aussi remettre les plaques d'immatriculation à l'administration) Or, je vais devoir rouler en France avec mon véhicule dès la transaction
effectuée : quelles sont les possibilités que je peux avoir sans être (ou
pas trop!) "hors-la-loi" ? merci Benoit DALLA GASPERINA
L'OUTREFRANC :
Le plus simple serait quand même que votre vendeur vous laisse partir avec ses plaques, ça c'est déjà vu. Si ce n'est vraiment pas possible, il vous faudra demander une immatriculation hollandaise provisoire, c'est-à-dire avec une date limite de validité sur le certificat d'immatriculation. Un vendeur professionnel peut vous obtenir cela facilement.
Question de Emmanuelarthure :
Bonjour, je suis allé acheter une 205 GTI en allemagne, et malheureusement j'ai perdu la CG allemande.... :(((( Il me reste toujours le papier vert comme quoi l'immatriculation a bien ete retiree, l'acte de vente et le certificat de conformite. la voiture a passé le controle technique. Puis je me presenter a la prefecture sans la CG allemande pour faire mon immatriculation. Le cas echeant quel est le moyen pour pouvoir immatricule mon vehicule.
D'avance merci......
L'OUTREFRANC :
A moins que vous trouviez à la préfecture quelqu'un qui ne fait pas bien son métier, vous devrez reprendre contact avec la personne qui vous a vendu l'auto pour qu'elle demande un duplicata du document que vous avez perdu. Celui qui vous reste témoigne que vous étes passé soit par un professionnel, soit par quelqu'un qui tient à faire les choses dans les règles, cela devrait donc pouvoir s'arranger.
Question de vincent.sautenet :
Bonjour à vous et merci pour votre site... J'ai un ami français résidant
en Angleterre qui se propose de ma ramener un vieux Land par la route
(plus de 25 ans). Vous dîtes qu'il faut s'acquitter des droits de douane,
mais il l'achètera à son nom (résident anglais, permis anglais) et me le
revendra en France. Comment alors procéder pour pouvoir m'en servir
ensuite?
L'OUTREFRANC :
Votre ami est bien serviable ! Mais son aide n'est actuellement pas indispensable : beaucoup de français se déplacent à l'étranger pour se chercher une auto, et vous pouvez faire de même (le plus difficile est de trouver une assurance), vous disposez ensuite d'un délai de 2 semaines pour faire la demande de carte grise. Et l'Angleterre faisant partie de l'EEE, il n'y a ni droit de douane, ni TVA, reportez-vous donc à notre rubrique immatriculation.
Question de ganiaf :
Bonjour
Je souhaite acheter une voiture d'occasion (de 1995), immatriculée en
Belgique, et la financer en partie par un crédit. L'organisme que j'ai
contacté me demande un certificat de non gage. Qu'en est-il d'un document
de ce type en belgique ? Je dispose de la carte grise, d'un certificat de
cession et d'une déclaration de conformité. Que puis-je faire ?? Merci
pour votre réponse.
L'OUTREFRANC :
S'il ne vous connaît pas personnellement, nous craignons que votre banquier refuse de vous accorder le moindre prêt, parce qu'il ne pourra pas évaluer le risque selon ses critères habituels. Ne cherchez donc pas à faire ressembler votre demande de prêt à celles auquelles votre banquier est coutumier, mais demandez-lui comment faire dans votre situation spécifique.
Question de Philippe43 :
Je suis sur le point d'acquérir une 106 XSI à un particulier résidant en
Belgique. Cette voiture est une voiture préparée pour la compétition
(usage rallye), je l'utiliserai à cette fin. Elle est immatriculée en
Belgique. Je la ramène en France sur un plateau. Que vais-je devoir payer
à l'Etat français ? Merci
L'OUTREFRANC :
Libre-circulation des biens et des personnes à l'intérieur de l'Union : vous n'aurez rien à payer ! Vous devez cependant aller à votre recette des impôts avec le certificat d'immatriculation belge, ce document établissant que la TVA a été payée dans un autre pays de l'Union, et il vous sera délivré un document appelé "quitus fiscal", lequel sera nécessaire si vous souhaitez faire immatriculer l'auto, chose pas simple pour une auto qui n'est plus dans son état d'origine.
Question de Laurent Corradin :
Bonjour,
Vu la désaffection du marché des coupés en Europe, j'ai l'intention
d'acheter une Nissan Skyline GTR 98 au Japon. Le modèle n'a jamais été
exporté du Japon à ma connaissance. C'est donc une conduite à droite...
les problèmes d'homologation sont ils surmontables? Les papiers fournis
par le vendeur doivent, j'imagine, être traduits en Français: est-ce que
cela pose beaucoup de problèmes pour assurer leur authenticité? Enfin,
j'ai appris que l'Angleterre importait pas mal de voitures japonaises et
que ce modèle peut se trouver outre-Manche: les démarches sont-elles
facilitées dans ce cas? Sinon, je compte me rabattre sur une Mitsubishi
3000GT MR ou VR4 de la même année: peut-elle être trouvée dans un pays
d'Europe? Merci pour vos conseils!
L'OUTREFRANC :
Aller acheter une voiture d'un type non conforme au Japon, le voyage coûte cher, le transport coûte cher, les papiers devront être traduits et certifiés conformes par l'ambassade, et chaque fois que vous aurez besoin d'une pièce, il faudra la commander vous même au Japon, puisque votre concessionnaire n'en connaitra pas la référence, sans parler des difficultés d'homologation, on ne vous le conseille pas...
Le plus simple serait donc une Mitsubishi 3000, cette voiture a été un temps importée en France, il y en a très très peu chez nous, mais il y en a plus en Allemagne. L'importation serait simple, puisque auto d'un type connu, et vous pouvez aller en ramener une en un week-end, c'est ce l'on vous conseille.
Question de Moncel, Phil :
Bonjour,
J' ai la double nationalite Francaise/Americaine et vis a Chicago. Je
possede une Nissan Sentra 5 portes de 1995 que j' aimerais ramenee avec
moi lorsque je retourne vivre en France en Juin. J' ai bien sur un
passport US, permis de conduire et assurance US. La voiture est
immatriculee a mon nom.
1) Dois-je faire dedouanner la voiture en arrivant en France?
2) Si je dois faire immatriculer la voiture en France, pensiez-vous que
'le jeu en vaille la chandelle'. Cette voiture marche bien mais elle ne
vaut sans doute que $5000. J' aimerais savoir en gros combien il me
couterait pour faire les modifications necessaires pour conformite. 3)
Est-il correct que je disposerais de quatre mois pour circuler 'tel quel'?
Merci d' avance et bravo pour votre site.
Philippe Moncel
Best Regards,
Avec mes salutations les meilleures,
L'OUTREFRANC :
Un citoyen étranger avec un visa en règle circulant dans une auto étrangère immatriculée à son nom, et assurée régulièrement peut circuler en France sans limite de temps si ce n'est celle de son visa, mais on suppose que vous n'aurez pas de visa si vous êtes également français !
Le délai est de 4 mois correspond au temps qui vous est accordé pour faire immatriculer votre auto après avoir payé les taxes, dans votre cas, la TVA 19,6% + les droits de douane, environ 10%, soit donc 30% de la valeur de votre auto qu'il vous faudra verser à l'administration française avant d'avoir le droit de chercher à l'immatriculer proprement dit. Considérant ensuite qu'obtenir une carte grise sera tres difficile puisque Nissan France ne vous délivrera pas de certificat de conformité, on ne peut que vous conseiller de changer d'idée.
Question de Dominique Paoli :
Bonjour,
Concernant votre article sur l'importation en France d'un véhicule de plus
de 25 ans, je souhaitais obtenir quelque éclairage sur certains points: -
où se procure-t-on le formulaire cerfa 47-0204? - peut on conduire soi
même le véhicule pour le transporter vers la France (le pays auquel je
pense est membre de l'UE)? Si oui, une immatriculation provisoire est-elle
nécessaire? Comment se la procure-t-on? - Sinon, et si le véhicule est
transporté par camion ou train, comment se passe l'acquittement des frais
de douanes (si le nouveau propriétaire n'est pas physiquement présent au
moment du passage en douane)? A combien ces derniers se montent-ils? -
vous dîtes que les véhicules de plus de 25 ans sont dispensés de passage
au contrôle technique, or vous mentionnez le "procès verbal du contrôle
technique" comme une pièce nécessaire à l'immatriculation du véhicule??
Merci beaucoup d'avance de vos réponses à mes questions,
Sincèrement
Dominique Paoli
L'OUTREFRANC :
Tous les formulaires dont vous avez besoin sont à prendre en préfecture. Vous pouvez parfaitement aller chercher une voiture de l'étranger par la route, à la condition que celle-ci soit assurée, et que vous soyez en possession des documents suivants : certificat d'immatriculation étranger (au nom de l'ancien propriétaire), certificat de vente signé par lui, et facture de cette vente indiquant le montant de la vente. Vous pouvez ainsi circuler en toute légalité pendant 15 jours.
Il n'y a ni droits de douane, ni TVA à payer pour une auto d'occasion à l'intérieur de l'UE.
Le contrôle technique est inutile dés lors que vous ne demandez qu'une carte grise de collection, et il est désormais extremement difficile d'obtenir une CG normale pour une auto de plus de 25 ans.
Question de Eric Polin :
Je souhaiterais acheter une Honda Insight, un modèle "vert" dispo en Allemagne, mais pas en France. J'ai compris que l'agrément est désormais européen, et que je ne devrais pas avoir de pb de principe avec ce véhicule récent. MAIS... il y a, semble-t-il, un "certificat de conformité" à fournir, de la part du constructeur ou de l'importateur. Or, je ne suis même pas sûr que Honda soit représenté en France ; quant aux importateurs, quel intérêt auraient-ils à me délivrer un tel certificat, outre qu'ils sont si peu pros que ceux que j'ai contacté ne savent même pas que ce modèle existe ! Est-ce que je dois renoncer à rouler sans polluer simplement pour une raison de pure forme ? (Si c'est le cas, je me dis vraiment que les fonctionnaires de Bruxelles feraient mieux de s'occuper de ce problème que de nous mettre de la graisse de poisson dans le chocolat !!!)
Bien à vous,
Eric Polinl.
L'OUTREFRANC :
Cette petite merveille qu'est la Honda Insight avait attiré des milliers de regards au salon de Paris en octobre 2000, et plusieurs personnes s'étaient déclaré prêtes à l'acheter, mais au grand désespoir des hotesses du stand, la direction commerciale ne voulut rien entendre. L'Insight n'est pas commercialisée dans notre pays et, selon nos informations, elle n'est même plus vendue régulièrement en Allemagne.
Quant à l'homologation, les constructeurs ont toujours le choix : soit obtenir une homologation européenne, soit obtenir une homologation dans chacun des pays de l'Union, et il semblerait que l'Insight ne soit homologuée que pour l'Allemagne... Vous pouvez cependant tenter votre chance auprès de Honda France, ils sont à Marne la Vallée (77), leur téléphone est le 01.60.37.30.00.
Question de Ania KULAWIK :
Bonjour,
je suis venue en France d'un pays européen n'étant pas membre de la CEE. Je suis venue avec ma voiture (Opel Corsa de 4 ans), immatriculée dans mon pays d'origine et comme je pense rester en France pour le travail pendant plusieurs années il va certainement falloir que je l'immatricule en France. Alors j'aimerais savoir si je suis censée payer les texes à douanières ou autres comme si je m'étais acheté une voiture à l'étranger ou si un autre droit est applicable dans mon cas. Merci de m'indiquer le montant au moins approximatif des taxes à payer (si il y en a) et où je dois m'adresser pour régler tout ces problèmes. Croyez-vous qu'il vaille mieux vendre ma voiture dans mon pays et en acheter une autre sur place en france? Merci d'avance pour les réponses.
Anna Kulawik
L'OUTREFRANC :
Le montant des taxes à payer pour immatriculer votre auto est la valeur marchande de votre auto multipliée par 0.196 (taux de la TVA) + les frais de douane correspondant à une importation d'un pays hors CEE. Très franchement, pour une petite voitue courante comme la vôtre, il est infiniment plus simple de revendre votre auto dans votre pays, et d'en acheter une ici. Pour l'assurance, vous devrez ensuite allez voir un courrier, car la plupart des compagnies vous considéreront comme conductrice sans expérience.
Question de Olivier Toullerastel :
Bonjours, Au sujet de l'importation d'un e triumph Spitfire Mk3 1967/70. Je viens de consulter la rubrique "immatriculation"..
En ce qui me concerne, la "carte grise collection" est innacceptable. Mais le volant à droite trés trés tentant. Votre article laisse penser que cela est possible d'obtenir une carte grise française "normale". Avez vous des examples sur le sujet ? Prcour du combattant face à l'administration ou dialogue avec d'authentiques connaisseurs ? Qu'en pensez vous ?
Olivier Toullerastel.
L'OUTREFRANC :
Quelques départements, ainsi celui du Var, possédent encore une administration où l'on rencontre des amoureux de l'automobile, mais dans la plupart des autres, il n'y a même plus de parcours de combattant puisque le refus de délivrer une carte grise normale à une auto ancienne est systématique. Ceci deviendra bientôt la norme, et une réglementation plus restricitive encore est même déjà à l'étude.
Vous devez donc dans un premier temps vous renseigner afin de savoir si votre préfecture accepte de considérer une auto de 30 ans comme une auto normale, et si c'est le cas, ne tentez la chose qu'avec une auto impeccable.
Question de Chaillan Christophe du 05/04/2001:
Bonjour,
Tout d'abord félicitations pour votre site, car il est trés bien conçu.
Je viens d'acheter un véhicule neuf H.T. en espagne.
Toutes les transactions se passe bien avec le concessionnaire
automobile.
Mais je voudrais avoir des réponses concernant l'immatriculation du
véhicule
en France.
Quelles sont les taxes que je vais devoir régler en france, aux
impôts?Quand, Comment, Où, Combien?
Quelles sont les démarches administratives qu'il faut faire pour
obtenir la
carte grise?
Merci Christophe.
L'OUTREFRANC :
Et notre rubrique immatriculation, elle sert à quoi ? Toutes les réponses à vos questions sont ici. Toutefois, nous nous étonnons que vous ne vous souciez de ces questions qu'après avoir acheté l'auto.
Question de marc.peglion du 02/04/2001:
Bonjour!
J'habite actuellement en Finlande et compte faire un retour sur la France en Août. Le prix des voitures étant exhorbitant en Finlande, je compte vendre ma voiture, en acheter un neuve, hors-taxe, et l'importer en France.
La voiture serait une Peugeot Partner 1.6i. Le système en Finlande est tel que j'obtiendrais des plaques spéciales hors-taxe valable une année.Quelles sont les formalités à remplir une fois sur le territoire Français, combien couteraient les taxes Françaises (Est-ce qu'il faut payer des taxes spéciales?).
Le but de ma question est: "Est-ce que ça vaut le coût?". Serait-il plus sage d'acheter la même voiture en France?
Le prix hors-taxe en Finlande est environ de 71000FF. Combien cette voiture coute-t-elle en France?
à bientôt et merci pour ce service franchement exceptionel!
Marc Péglion,
Tampere, Finlande.
L'OUTREFRANC :
Nous ne connaissons pas le niveau d'équipement des Partner vendus en Finlande, et cela complique les comparaisons, mais sachez qu'un Partner 1600 16 V Combispace (seule finition disponible avec cette motorisation en France) se vend 96400 F, soit 80600 F hors taxes, et considérant qu'une remise d'au moins 6/7% est possible, nous pensons que vous allez vous compliquez la vie pour pas grand chose sinon rien... achetez donc en France.
Question de metz.laurent du 24/03/2001:
bonjour, félicitation pour votre site et vos conseils on ligne.
je suis amateur de voitures anciennes américaines et notamment de ford mustang, je viens d'être contacté par une societé d'exportation canadienne ( euro-autohaus) spécialisé dans cette activité, vu le faible coût du dollard canadien et malgrés les frais de transport et de dédouanement, le prix de revient rendu est assez interressant ( - 30 % environ ).
voici mes questions, c'est une société avec pignon sur rue et légalement enregistré, il y a t'il un recourt en cas de litige? faut il se méfier de ce genre de transaction? qu'elles précautions faut il prendre? vaut il mieux faire livrer mon eventuel véhicule au havre ou a anvers? plus tous les conseils que vous jugerez utiles de me fournir.
merci par avance. Laurent.
L'OUTREFRANC :
Acheter une voiture à distance (sans l'avoir vu) n'est chose viable que si la voiture est neuve. Parce que ce n'est que dans ce cas que l'on est sûr de ce qu'on achète, et comme on n'a pas peur des mots sur ce site, nous n'hésitons pas à écrire que les milliers de gens qui lancent des enchères sur E-Bay ou I-Bazar pour des autos qu'ils n'ont pas vu sont des cons s'ils achètent réellemment la voiture ainsi, ce n'est heureusement pour eux que très rarement le cas, la plupart des visiteurs de ces sites ne faisant que s'amuser. Mais donc, pour vous, si vous souhaitez acheter une Mustang neuve, achetez-la auprès d'un concessionnaire Ford de New York, qui sera très heureux de vous réserver une auto si vous lui envoyez un accompte de 1000 $, quand à acheter une vieille Mustang (c'est les meilleures), on ne peut que vous conseillez d'aller aux US si vous ne trouvez chaussure à votre pied sur le marché français. Parce que vous devez songer qu'en cas de litige avec votre intermédiaire, un avocat français n'est même pas compétent, vous devrez prendre les services d'un avocat américain... Enfin, pour un français, et pour faciliter les démarches avec les douanes, il vaut mieux se faire livrer l'auto en France, donc au Havre.
Question de Hguil du 20/03/2001:
bonjour.j'ai un particulier client dans le magazin où je travaille qui me propose une yamaha xv 535 68000km acheté à un allemand .il la vend 4000f mais petit problème, il n'a pas fait les papiers francais.il a tout les papiers d'achat de l'allemand sans qu'il n'y ait de nom de l'acheteur.il y a quelque
reparations à faire mais les papiers???? y-t-il une solution?????? mon email hguil57@aol.com.salutations et merci d'avance si vous me trouver une reponse...
L'OUTREFRANC :
Et qu"en est-il des droits de douane ? Tout acheteur d'un bien soumis à immatriculation (auto, moto, bateau...) doit s'acquitter de la TVA. Si votre vendeur ne s'en est pas occupé, il se trouve désormais en effraction, et vous y serez de même si vous lui achetez cette moto... D'une manière générale, nous déconseillons à quiconque d'acheter un véhicule dont le vendeur dont le vendeur n'a pas les papiers de l'auto à son nom.
Question de sylvie.vasques@freesbee.fr:
Je suis actuellement à la recherche d'une BMW 320 D Pack à l'étranger.
J'ai su que je pouvais l'acheter au Danemark hors taxes pour l'immatriculer en France.
-Pourriez vous me dire ci cela est vrai ? -Est ce vrai que le Danemark est le pays
le moins cher pour acheter ce type de véhicule ? -Le concessionnaire danois
ne me refusera t-il pas de me la vendre ? -S'il me refuse la vente aurais-je un recours
pour qu'il me la vende à tout pris ? MERCI
L'OUTREFRANC :
Le principe de la libre circulation des biens à l'intérieur de l'Union
Européenne est établi, vous avez pleinement le droit d'aller acheter
une auto au Danemark, un pays très concurrentiel pour ce qui est des prix hors
taxes. Mais attention, les délais de livraison y sont souvent plus longs qu'en
France. Et si un concessionnaire danois ne peut vous refuser la vente, car cela constituerait
une infraction au droit européen, ce n'est pas dit qu'il doive vous faciliter
les choses. Vous devez donc trouver une concession qui a l'habitude de vendre aux
étrangers.
Question de Ed.G.Erlandson@disney.com:
L'outrefranc, JE SUIS INTERESSE D'ENVOYER UNE VOITURE DES ETATS UNIS A LA FRANCE.
J' HABITE EN FRANCE DES JUIN 2000 ET J'AI UNE CARTE DE SEJOUR VALABLE AU JUIN 2001.
J'AI ACHETE UNE AUDI S-6 AUX ETATS UNIS ET JE VOUDRAIS SAVOIR SI J'AI BESOIN D'IMMATRICULEE
LA VOITURE AVANT DE LA ENVOYER EN FRANCE. MERCI PAR AVANCE
L'OUTREFRANC :
Pour immatriculer votre voiture en France, il vous faut la dédouaner, et cela vous
coûtera 30% du prix de l'auto, est-ce vraiment nécessaire ? Si vous êtes américain
(passeport et permis de conduire américain), que votre voiture est immatriculée aux
USA à votre nom, et que votre assurance est valide en Europe, tous les gendarmes diront
que vous en règle pour circuler en France. Venez donc en France ainsi, vous verrez
ensuite s'il vous est utile de faire immatriculer votre voiture ici.
Question de MICHELJM@wanadoo.fr:
J' habite à la frontière belge et je cherche à acheter un Scénic RXE Pack clim
1.9 dCi (équivalent France avec P.M et Lunette AR ouv.) en Belgique en effectuant
moi-même les démarches. Quelles sont les précautions à prendre ? Sinon, par un mandataire
quels sont les prix moyens de ce modèle. J'ai repéré un mandataire vendant un modèle
RXT dCi + P.M neuf à 114.500 F tt compris. Arnaque ou super affaire?
L'OUTREFRANC :
Nous ne connaissons pas les tarifs des mandataires, mais si vous vivez près de la
frontière, il n'y a aucun intérêt à prendre le service de l'un d'eux. Achetez vous-mêmes,
mais sachez que votre concessionnaire Renault local est au courant que son homologue
belge vend moins cher que lui. Il peut faire un gros effort plutôt que perdre une
vente.
Si vous achetez en Belgique, prenez simplement garde à vous faire délivrer une immatriculation
provisoire (avec une date de fin de validité sur le certificat).
Question de dbermond@fr.packardbell.org:
Monsieur, j'ai l'intention d'acheter une MERCEDES berline diesel à l'étranger,
en Europe; j'aurai voulu savoir quel est le pays où les taxes sont les moins élevées
et quelles seront les taxes complémentaires que je devrais acquitter sur le territoire
français. En attente de vous lire, je vous en remercie d'avance.
L'OUTREFRANC :
Le montant des taxes n'importe pas pour la raison suivante : si vous achetez
neuf, vous acheterez hors-taxes, et si vous achetez d'occasion, les taxes seront déjà
acquittés, il vous suffira d'aller à votre centre des impôts, et de demander un "certificat
de régularité fiscale", c'est gratuit. Vous n'aurez donc à payer qu'un timbre fiscal
à 230 F.
Question de madbrain62@hotmail.com:
Re bonjour Autre question : Est il possible de "Brider" d une maniere ou d une
autre un vehicule d importation US avant son passage au mines afin de diminuer le
nombre de Chevaux fiscaux ? Avec le nouvelle reglementation sur le calcul des chevaux,
Une Pontiac Transam V8 5,4 Lts LT1 de 1991 est donnée pour combiende chevaux fiscaux
? Laurent L.
L'OUTREFRANC :
Il est possible de brider vos revenus pour que payez moins d'impôts, mais pas une
auto d'un type réceptionné, car la puissance fiscale de votre auto ne sera pas établi
en fonction de ces caractéristiques, mais en fonction des caractéristiques du type
pour lequel l'importateur officiel vous remettra une déclaration de conformité, et
où il sera inscrit 31 CV.
Question de Klingen1@aol.com:
D'abord, merci d'avoir construit un site aussi "helpful". Nous voudrions amener
notre 1998 Golf GTI (fabriquee aux normes americaines) avec nous en France quand on
y demenage, mais il parait qu'il y aura des changements a faire pour la faire conformer
aux normes francaises, surtout aux niveau des phares. Changer des phares ne me parait
pas trop difficile, mais on a entendu que ce n'etait pas si simple. Est-ce qu'il y
un service qui pourrait nous donner ces renseignements? Merci de votre aide! Len Klingen
L'OUTREFRANC :
Changer les phares, ce n'est que la partie immergée de l'iceberg. Il vous faudra prouver
que les freins, l'anti-pollution, les ceintures de sécurité, le klaxon... que tout
est, et répond aux normes françaises. Il y a un bon truc pour cela, c'est le certificat
de conformité à demander à l'importateur ici: Volkswagen France, mais VW a une très
mauvaise réputation pour ce qui est de la délivrance de ces documents. Ils vous font
attendre 1 mois, et payer 1200 F, mais pour une auto venant des USA, nous pensons
qu'ils refuseront de vous le délivrer. Mais contactez les directement en leur donnant
le numéro de série de votre auto pour avoir plus d'infos.
Question de Xavier.Desmoulins@EQUIPEMENT.GOUV.FR:
Bonjours, je souhaite acheter un Citroën Evasion, série spéciale " Millésime ",
importé d'Allemagne par un mandataire. - Quel est le type mine de ce véhicule, et
commente vérifier qu' il est bien conforme à un type mine homologué en France ? Merci
de votre réponse.
L'OUTREFRANC :
Nous n'avons aucune info sur une série spéciale "Millésime" sur le Citroen
Evasion, mais cela n'a aucune importance puisque les "types Mines" ne définissent
que des caractéristiques techniques. Vous pouvez savoir quelle est le type Mines de
tout Evasion en regardant la plaque constructeur, le code y est inscrit en bas à gauche.
U6UE est ainsi le code de l'Evasion avec un moteur 1800, tandis que le deux litres
a le code U6UB, et nous pouvons affirmer que Citroen ne fabrique pas de modèle d'Evasion
spécifique pour le marché allemand. Tout Evasion immatriculé en Allemagne peut donc
être immatriculé aisément en France.
Question de guy.perrau@wanadoo.fr:
Bonjour, Ayant résidé en Angleterre plusieures années, sur place j'ai acheté un
véhicule citroën, de retour définitif en France avec ce véhicule, comment je doit
m'y prendre pour réimatriculer mon auto en France ? que va t-il m'en coûter ? Est-ce
que le changement de ma carte grise sera payant ? s'il vous plait donnez moi le maximum
d'information. Je vous remercie par avance pour vos réponses et recevez mes sentiments
les meilleurs
L'OUTREFRANC :
Tout est écrit dans notre rubrique immatriculation, et évidemment cela sera payant,
vous devrez payer le prix normal d'une carte grise plus un timbre fiscal à 220 F.
Question de NSAEZ@TELEIMAGES.com:
Envie de m'acheter une 330D, j'aimerais faire cet achat en Allemagne mais ne connaît
pas assez les modalités et tous les droits qu'il faut acquérir. Je ne sais pas qui
croire car beaucoup de gens donne des renseignements très différents. J'aimerais avoir
une réponse concrète, les tarifs, les modalités (passage aux mines, taxes, impöts...).
Merci de votre diligence. Natalie.
L'OUTREFRANC :
Toutes les infos pratiques dont vous avez besoin sont dans notre rubrique immatriculation,
lien en haut à droite de cette page, la TVA est de 20,6 %. Quant au prix de la voiture
en Allemagne, il n'y a qu'un seul moyen de le savoir, c'est d'aller le demander
à un concessionnaire sur place, comme vous avez dû faire de même pour connaitre le
prix de la voiture en France, puisque maintenant, plus aucune voiture ne se vend au
prix catalogue. Vous pouvez certes obtenir un devis par fax, mais aucun concessionnaire
n'est empressé de répondre à une demande de tarif émanant de l'étranger...
Question de ottokar@altern.org:
Je souhaite rapatrier ma Ford Mustang 95 convertible V6 3.8L en France. Quelle
est la puissance fiscale de ce vehicule qui n'a jamais été officiellement importé?
Ou trouver l'info? D'apres Outrefranc, le mode de calcul de la vignette a été modifié
en 98 au bénefice des gros moteurs pas tres nerveux. L'assurance me dit soit 13CV
soit 23 Cv fiscaux, un internaute qui a le même modele de 94 me dit 27 CV. Y a t-il
une methode de calcul? est-ce a la tête du client? Merci
L'OUTREFRANC :
Il y a évidemment une loi, et ce n'est pas à la tête du client! Le calcul de la puissance
fiscale de votre auto sera établi selon le calcul en vigueur à la date de fabrication
de l'auto, c'est d'après nous 22 ou 23 CV, bien que cela dépende du rapport de pont,
tandis que le modèle V8 (5 litres) devrait en faire 28.
Question de claurec@hotmail.com:
Bonjour, Je suis actuellement residante en Grande-Bretagne et proprietaire d'un
vehicule immatricule en Grande-Bretagne - je compte revenir en France et y rester
definitivement - je voudrais rentrer avec ma voiture. Dois je contacter les services
douaniers francais etant donne que j'ai un vehicule d'occasion (achete dans un garage)
et que les papiers sont a mon nom ? En ce qui concerne l'assurance (En France) dois-je
avoir a tout prix une carte grise francaise des que j'arrive sur le territoire francais
? C.Laurec Merci d'avance pour la reponse
L'OUTREFRANC :
Le changement d'immatriculation est conditionné au changement de domicile. Vous aurez
un délai de 2 semaines après votre installation en France pour vous rendre à la préfecture,
laquelle vous expliquera ce que vous trouverez déjà dans notre rubrique immatriculation.
Mais sachant que les anglais sont beaucoup plus libéraux que nous, attendez-vous à
des complications si votre auto n'est pas d'un type courant et/ou, est modifié.
Question de spayaud@dial.oleane.com:
Je cherche a achter un AUDI A4 d'occasion (+ de 6 mois, + de 6000 Km) via un mandataire
au luxembourg qui achète le véhicule à un collaborateur AUDI en Allemagne. Quels papiers
le mandataire doit il me fournir pour que je puisse immatriculé ce véhicule en france
?
L'OUTREFRANC :
Vous avez impérativement besoin de 2 documents: (1) le certificat d'immatriculation
de l'auto, (2) un certificat de vente signé par le propriétaire, celui dont le nom
figure sur le premier document. Dans tout autre cas de figure, n'achetez pas l'auto.
Question de bruno.foujanet@laposte.net:
Bonjour, J'envisage d'acheter un véhicule en Belgique auprès d'un professionnel.
Il s'agit d'un 4x4 de 1994, ayant 84000 km au compteur. Ce véhicule a appartenu avant
à un propriétaire unique en l'occurrence une entreprise qui a priori avait récupéré
la TVA, comme c'est le cas semble-t-il pour tout les entreprises en Belgique. Le vendeur
me dit que le prix annoncé sera majoré d'une TVA de 21% s'il vend à un particulier.
Lorsque j'ai pris contact avec les services fiscaux en France, j'ai eu deux interlocutrices
différentes et deux explications contradictoires. Pour la première, si le vendeur
me facture un prix hors taxe, je n'aurais rien à régler en France auprès du fisc compte
tenu de l'âge et du kilométrage du véhicule. Pour la deuxième : soit la TVA est appliquée
par le vendeur sur la marge, soit dans le cas ou la TVA a été récupérée, me vend le
véhicule hors TVA et les services fiscaux me font payer la TVA avant l'immatriculation
en France sur la totalité du prix de vente. Que dois-je faire, quelle est la (ou les)
règle réellement applicable ? Comment puis-je me garantir de toute mauvaise surprise
? Merci pour votre réponse.
L'OUTREFRANC :
Qui vous a pu vous dire que vous n'auriez rien à payer compte tenu de l'âge et du
kilométrage du véhicule? Croyez vous vraiment qu'il soit possible d'importer une vieille
Rolls avec 300000 kms au compteur sans que l'état ne demande à percevoir quelque chose?
Il faut payer dans tous les cas, sauf si l'auto provient d'un autre pays de l'Union
Européenne, l'ancien propriétaire ayant alors payé dans le pays partenaire. Mais dans
le cas du véhicule où la TVA a été récupéré, cela équivaut à non-acquitté, et vous
retombez dans le cas général (importation d'une auto venant d'un pays non européen),
et vous devrez donc payer 20,6% de la somme comprenant le prix d'achat du véhicule
+ d'éventuels frais de rapatriement (principe de "franco de port").
Question de domino34@club-internet.fr:
Bonjour, ma mère voudrait acheter une Golf IV TDI 3portes en allemagne et la ramener
en France. J'aimerais savoir quels sont les formalités administratives à remplir,
ou à qui il faut s'adresser en ce qui concerne la carte grise (faut-il la faire en
france ou en allemagne, idem pour le contrôle technique, etc...) et les différents
papiers; De plus, je voudrais savoir si il y aura un quelconque contrôle à la douane,
ou si il faut payer quoi que ce soit. Je vous remercie par avance et vous souhaite
une bonne journée. Mon adresse E-mail: domino34@club-internet.fr
L'OUTREFRANC :
A l'idéal, vous achèteriez l'auto avec une immatriculation allemande provisoire, vous
la déclareriez à la frontière où l'on vous délivrerait récépissé pour pouvoir payer
la TVA de retour dans votre département, préalablement à l'immatriculation. Mais cela,
c'est du cinéma, la plupart des concessionnaires VW allemands refusent de vendre aux
étrangers. Cherchez donc d'abord à trouver accord avec l'un d'eux, ensuite seulement,
et si vous jugez l'opération financièrement intéressante, vous vous soucierez d'immatriculation
en consultant pour cela notre rubrique sur ce sujet.
Question de ABERLIET@BGF.com:
J'ai importé d'Allemagne une golf cab de 1989 equipée du moteur (JH) 1781 cm3
injection catalysée. la puissance developpée est de 95 cheveaux din. Auriez vous des
informations sur les performances (reprises et accélerations, couple et régime) de
cette voiture. Enfin je voulais surtout savoir comment porter la puissance du moteur
a 112 cheveaux comme sur les modeles en France? et l'eventuel coût de cette transformation
si elle est possible? Je vous remercie par avance de votre réponse et vous félicite
pour votre site qui est à la fois pertinent et utile. Bravo continuez!!
L'OUTREFRANC :
Pour rendre votre auto identique aux modèles vendus en France, il faudrait changer
1/ la ligne d'échappement, 2/ sur le moteur, quasiment toutes les pièces au-dessus
de la culasse. Ce qui ferait cher, sauf à pouvoir trouver toutes les pièces chez un
casseur. Si vous n'êtes pas satisfait de la puissance de votre auto, le mieux est
plutôt de contacter un préparateur allemand reconnu, et qui a des compétences sur
votre modèle spécifique. Le plus connu est Oettinger (voir notre page de liens), lui
sera capable de vous apporter la réponse la plus appropriée.
Question de MICHELS_THIERRY@LILLY.COM:
Question de Thierry Michels - Riyadh Bonjour, je reside en Arabie Saoudite ou
seules sont commercialisees des voitures fonctionnant a l'essence normale (il n'y
a pas d'essence sans plomb). Je souhaite importer en France mon vehicule (Honda CRV)
a l'issue de mon contrat. J'ai consulte votre excellente rubrique sur l'immatriculation
de vehicules importes (le cas est prevu - vehicule importe hors EEE) mais serais-je
contraint de faire la transformation essence normale - sans plomb, couteuse. A qui
puis-je m'adresser - Administration - pour avoir une reponse officielle ? Merci pour
la reponse et votre excellent site pour les expatries.
L'OUTREFRANC :
Considérant que le CRV fonctionnant à l'essence plombée n'est pas homologué en France,
et que plus aucun véhicule fonctionnant avec ce carburant n'est homologuable, vous
n'avez pas le choix. Tous les voitures commercialisées en France depuis 1993, année
où le pot catalytique est devenu obligatoire, le sont au sans plomb, vous ne pouvez
donc pas invoquer l'absence de droit en l'année de construction de votre auto. Si
l'on ajoute donc les frais de transformation, à la TVA et aux droits de douane, il
n'est pas sûr que l'opération soit avantageuse...
Question de abou@magg.pm.gov.ma:
Bonjour Tout d'abord, bravo pour votre site. Peut on continuer à rouler avec un
véhicule immatriculé hors UE lorsqu'en réside en france ? Quelles sont les procédures
pour immatriculer un tel véhicule ?
L'OUTREFRANC :
Il est totalement interdit à un français de circuler en France avec une auto immatriculée
à l'étranger, sauf si celle-ci est dédouanée. C'est donc la première chose à faire,
et le récépissé délivré par l'administration des douanes vous donne alors autorisation
de circulation pendant 2 mois, le temps, à priori, de faire immatriculer l'auto, consultez
notre rubrique pour cela.
Question de
Nicolas_Levy/FRAN/Carrefour%CARREFOUR@carrefour.fr:
Bonjour, Je suis actuellement en cours de nego, sur un Rodster MG 1972 que je
compte acheter en Angleterre. La question que je me pose est la suivante ; au niveau
de la legislation française à qui dois je m'adresser pour savoir si je pourrais immatriculer
ce vehicule et quelles sont les démarches et organismes à contacter ? Merci par avance
pour tous les renseignement que tu pourras me donner Cordialement Nicolas LEVY
L'OUTREFRANC :
C'est au service des cartes grises de la préfecture qu'il faudra aller, et il est
probable qu'ils refuseront tout net d'appliquer la procédure normale, orientant alors
l'auto vers une carte grise collection. L'avantage est que cela évite de passer l'auto
aux Mines, mais l'ennui est que l'usage libre de l'auto est réduit au département
d'immatriculation et limitrophes. A ne faire donc que si l'auto est substantiellement
moins chère que si elle était en plaques françaises.
Question de Gassmann@becker-avionics.de:
Bonjour! nous avons l'intention d'acheter uns Lotus Super 7 de l'année 1968 en
Allemagne, la voiture a été importée d'angleterre et a été refaite par ce garagiste
allemand . Quel est le cheminement le plus facile ?? importé le véhicule et l'imatriculer
en France?? en temps que voiture de collection ?? doit-on montrer le véhicule au DRIRE??
Nous avons également la possibilité de l'immatriculer en allemagne au nom d'un membre
de la famille ( donc de s'économiser tous les tracas se l'importation ) mais aurons
nous le droit de rouler avec ce véhicule en France ?? Merci de répondre au + vite
, Gassmann Carole
L'OUTREFRANC :
Le plus simple est d'importer l'auto en tant que voiture de collection, vous n'aurez
ainsi pas à le montrer à un inspecteur de la DRIRE, mais vous n'aurez un droit total
de circulation qu'à l'intérieur de votre département et des départements limitrophes.
Si ce n'est pas l'idéal, nous ne pensons pourtant pas qu'il soit possible d'obtenir
plus, car il devient de plus en plus difficile d'obtenir une carte grise normale pour
une auto importée de plus de 30 ans, plus encore quand il s'agit d'une auto marginale
comme une Lotus. Quand à rouler avec des plaques allemandes, vous pouvez le faire,
mais c'est le genre de choses qui fait ensuite s'éterniser les contrôles de routine
des gendarmes, nous ne vous le conseillons donc pas.
Question de ebrault@excite.com:
Vivant a Barcelone jusqu a la fin novembre, j envisage d acheter une voiture sur
place. Pouvez vous me rappeler quelles sont les demarches a suivre et le frais a payer
dans le cas d une voiture neuve et d une voiture d occasion. Merci par avance. Eric
BRAULT
L'OUTREFRANC :
Notre rubrique immatriculation vous donnera toutes les infos dont vous avez besoin.
Pour les voitures neuves, faites attention en comparant les prix car le niveau d'équipement
des autos prévues pour le marché espagnol est souvent moindre que celles destinées
au marché français.
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