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. . Nous avons établi 5 cas de figure:

L'immatriculation,

    D'une voiture neuve.
    D'une voiture d'occasion.
  D'une auto en provenance de l'étranger:
    Auto conforme à un type réceptionné et en
    en provenance d'un pays membre de l'E.E.E.
    Auto non conforme à aucun type réceptionné ou en
    provenance d'un pays qui n'est pas membre de l'E.E.E.
    Auto de plus de 25 ans.
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L   E   X   I   Q   U   E

  Certificat de conformité: document établi par un constructeur (ou son importateur officiel) au sujet d'un véhicule qui n'a passé aucun test d'homologation, mais qui le certifie identique à un véhicule qui a passé avec succès les tests d'homologation.

  D.R.I.R.E. : direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. C'est le corps de fonctionnaires en charge de procéder aux réceptions à titre isolé, ainsi qu'à l'identification des véhicules. Il a succédé au service des Mines voilà plus de 10 ans, mais il est encore souvent désigné par cet ancien nom.

  E.E.E. : espace economique européen. Ensemble de pays, signataires d'accords permettant (entre bien autres choses) le libre-échange des biens et notamment des automobiles. Il s'agit de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Islande, de l'Italie, du Liechtenstein, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède, sans oublier la France.

  F.F.V.E. : fédération française des véhicules d'époque, c'est l'organisme qui a la charge de délivrer les attestations certifiant qu'une auto a plus de 25 ans. Il délivre également les carnets de circulation.

  Homologation: action d'homologuer, d'attester de la conformité d'une automobile, ou d'une pièce de celle-ci, aux dispositions du code de la route, donc de la législation sur un territoire donné. Pour la France, l'homologation est soit nationale (elle est dans ce cas réalisée par l'U.T.A.C.), soit européenne. C'est une procédure onéreuse faite par type, à la demande d'un constructeur.

  Identification: c'est le travail du fonctionnaire de la D.R.I.R.E., quand à partir de documents (certificat d'immatriculation étranger, procès-verbal de contrôle technique, etc... ), il identifie (ou n'identifie pas) le véhicule à un type déjà réceptionné. L'identification d'un véhicule neuf est facturée 230 F, celui d'un véhicule usagé 410 F.

  Réception à titre isolé: procédure suivie pour immatriculer une auto d'un type qui n'est pas homologuée, ou qui n'est pas identifiée, ou qui provient d'un pays qui n'est pas membre de l'E.E.E. Le requérant montre son véhicule à un inspecteur de la D.R.I.R.E., qui vérifie que celui-ci est bien conforme aux dispositions du code de la route, et qu'il est en bon état de fonctionnement et d'entretien. Une réception est facturée de 550 à 1650 F.

  Service des Mines: il n'existe plus depuis plus de 10 ans. A été remplacé par la D.R.I.R.E.

  Type: ensemble de caractéristiques techniques définissant la particularité d'un véhicule ou d'une de ses pièces. Le type n'a le plus souvent rien à voir avec la désignation commerciale d'une auto.

  Type réceptionné: un véhicule est dit d'un type réceptionné lorsque toutes ses caractéristiques techniques sont identiques à celles d'un véhicule homologué.

  U.T.A.C. : union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle. Organisme qui, à la requête des constructeurs, procède aux tests d'homologation des automobiles.

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