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Question de Thierry_lambert@cgu.fr:
Bonjour, J'ai acheté un évasion par le biais d'un mandataire. J'ai pris possession
du véhicule en décembre 1999, je suis resté en WW jusqu'en Mars, puis en plaques italiennes
jusqu'à fin Août. Je suis immatriculé en France depuis le 29/8/2000 (la carte grise
indique une première mise en circulation en novembre 99). Dois-je acquitter la vignette
2000? Merci ThL
L'OUTREFRANC :
Normalement, votre carte grise porte dans la case "numéro d'immatriculation
précédent" la mention "importé", vous êtes
alors tranquille, et êtes dispensé de vignette 2000.
Question de lauron@club-internet.fr:
J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage qui l'avait en stock depuis
l'an dernier. En la faisant immatriculer après le 15 aout, est-ce que je vais quand
meme devoir payer la vignette 2000? Merci d'avance pour votre réponse. F. B.
L'OUTREFRANC :
Vous devrez acheter la vignette, la dispense ne vaut que pour les autos neuves n'ayant
jamais été mises en circulation.
Question de drspenle@cybercable.tm.fr:
Mon père dispose d'une Porsche 911 Carrera 2 1ère mise en circulation le 20/07/90.
La loi rectificative de 1993 l'oblige-t-il désormais à régler la supervignette y afférent
ou bien le véhicule, compte tenu de son âge et de sa puissance fiscale(20CV) peut-il
toujours obtenir l'exonération eu égard au Traité de ROME devant les tribunaux? D'avance,
merci. GEOFFROY
et de chabas.amiel@wanadoo.fr:
Bonjour, Je viens d'acquérir une BMW 740IA de 1995, d'une puissance de 23 Chevaux.
Puis - je, et comment éviter l'achat de la vignette par rapport au traité de Rome
de 1957 ? Merci de votre réponse, Bien Cordialement. J.P. AMIEL
L'OUTREFRANC :
La super-vignette n'était pas irrégulière puisqu'il y avait une voiture française
dans la classe la plus haute, la Venturi, une marque qui a cependant cessé toute production
au printemps. Il est malheureusement trop tôt pour que cela ait une incidence sur
notre législation fiscale, il y a eu des voitures françaises année-modèle 2000 de
plus de 23 CV, point-barre. Mais les choses peuvent peut-être changer pour 2001.
Question de kubisch@infonie.fr:
Bonjour, Je vais recevoir ma Peugeot 607 en septembre 2000... Devrais-je payer
la vignette pour toute l'année 2000 ou serais-je exonéré pour cette année (pour mieux
payer en 2001 !) ? A partir de quelle date la vignette est-elle offerte ? Merci d'avance,
Eric Kubisch
L'OUTREFRANC :
Bonne nouvelle, vous n'aurez pas à payer la vignette 2000. La vignette est gratuite
pour l'année en cours pour toutes les autos dont la première mise en circulation est
postérieure au 15 août.
Question de bruno.wagner@fnac.net:
Bonjour, Je compte importer d'Italie une Maserati Racing (modèle semblable à la
2.24v) de 1992. Lors du passage de plaques italiennes à françaises, la vignette sera
calculée par le service des Mines, j'imagine, car je croix que le modèle "Racing"
n'a jamais été importé en France. Alors, je calcul va se faire selon l'ancienne méthode
(valable en 1992)? Ou la nouvelle car c'est la première immatriculation en France?
C'est crucial car c'est un moteur V6 biturbo de 2.0L et 283ch, donc largement (c'est
un euphémisme) favorisé par l'ancien calcul. Mon achat va dépendre de votre réponse...
alors si vous n'êtes pas certain n'hésitez pas à le dire. Merci bien, Bruno Wagner
L'OUTREFRANC :
Principe de la non-rétroactivité des lois, la puissance fiscale de votre auto sera
établie à l'aide de la méthode de calcul en vigueur à l'époque de sa construction.
Question de Nirina.Andrianjatovo@fr.origin-it.com:
Merci pour votre réponse à la question suivante : J'habite le 75 et ai acheté
une vignette 75 en nov 99 comme tout le monde. En mars 2000, Je vends mon vehicule
(nouveau propriétaire dans le 92), en rachète un autre dans le 23 (Creuse). Je dois
donc immatriculer ce nouveau véhicule dans le 75, et me procurer une nouvelle vignette
75. Question : Est-ce que je vais la payer "plein pot" ? ou va-t-on tenir compte du
prix de ma vignette 75 de nov 99 ?
L'OUTREFRANC :
Quand vous achetez une voiture, il n'y a que 2 cas possibles: soit l'auto possède
la vignette pour l'année en cours (qu'importe le département où elle a achetée), c'est
le cas normal, et vous n'avez alors pas à vous en soucier, soit l'auto est dépourvue
de la vignette. L'ancien propriétaire était alors en infraction, et vous également
jusqu'à ce que vous achetiez le précieux autocollant, au même prix qu'il aurait coûté
s'il avait été acquis durant la période légale de vente. Mais cela parce qu'il y a
eu changement de propriétaire, il n'y aurait pas eu ce changement qu'il eût fallu
payer une pénalité pour ce retard! N'escomptez donc aucune remise, sinon pour une
auto dont la première mise en circulation est postérieure au 15 août, la vignette
est alors gratuite pour l'année en cours.
Question de jecorms@club-internet.fr:
Bonjour, je recherche des informations sur l'origine de la vignette auto en France.(images,
textes) quelle était sa forme originelle, sa couleur, sa taille et les buts de sa
création. Merci d'avance pour ses infos Jérôme Cormier
L'OUTREFRANC :
La loi instituant la vignette date du printemps 1956, et son but originel était
le financement des retraites, il ne s'agissait bien sûr que d'un impôt
temporaire! Le mieux pour vous est de consulter la presse de l'époque, vous vous y
informerez des débats de l'Assemblée nationale, ainsi que dans l'opinion, qui ont
précédé son vote.
Question de olioli@club-internet.fr:
J'ai acheter ma vignette auto dans le 92 comme l'année derniere seulement voila
je suis passé dans le 78 (changement d'imatriculation). Le buraliste tout aussi étourdi
ma vendu la vignette en indiquant dessus ma nouvelle imatriculation sauf le numéros
de département 92 à la place de 78 qui figure pourtant bien sur ma nouvelle carte
grise. Incroyable n'est ce pas? Comment faire simple maintenant pour corriger cet
etat de chose ? A qui s'adresser? salutations.
L'OUTREFRANC :
C'est très bizarre. Le problème est si le n° inscrit sur le talon de votre vignette
ne correspond alors à rien parce que composé avec votre ancien et nouveau numéro d'immatriculation,
Si c'est le cas, vous devrez aller à la recette des impôts du 92, puis du 78 pour
rectifier, en annulant le première vignette, puis pour vous en attribuer une seconde.
Si ce n'est pas le cas, et qu'il n'y a donc pas de trace évidente de l'erreur, ne
faites rien. Soyez tranquilles, pourquoi corriger? Vous avez une auto, sa carte grise
et sa vignette, si le buraliste vous a vendu une vignette alors que vous n'habitez
pas dans son département, c'est lui le fautif.
Question de bieth.p@freesurf.fr:
Automobiliste et possesseur d'une voiture de 16CV fiscaux, roulant très peu avec
celle-ci, j'envisage de ne pas acheter ma vignette. Quels sont les risques et amendes
? Merci de votre réponse.
L'OUTREFRANC :
Si vous vous faites contrôler sans vignette, on vous demandera de l'acheter, et vous
aurez une amende égale au double du montant de ladite vignette. Ce qui n'est donc
pas sympa, mais on vous donne un truc, c'est celui d'un ami qui avait un cabriolet
Cadillac de 47 CV (Eldorado de 1976) : il ne la sortait que pour aller à des mariages,
la voiture entièrement décorée avec des fleurs.
Question de nemosa@wanadoo.fr:
Bonjour, Je viens d'acheter une voiture neuve, qui me sera livrée entre début
et fin Décembre 99. Je vais devoir biensûr acheter la nouvelle vignette. Mais mon
véhicule a fait l'objet d'une reprise auprès du concessionnaire, et là, sachant que
le delais pour se procurer la vignette est assez court, dois-je malgrès tout l'acheter
où bien céder la voiture avec l'actuelle sans risquer une amende ?
L'OUTREFRANC :
Vous devez acheter la vignette pour votre ancien véhicule si vous le possédez toujours
pendant la période de vente légale de celle-ci. Car si au 1er décembre, vous ne l'avez
pas, les gendarmes n'auront rien à faire du fait que vous allez changer de voiture.
Question de isabelle.miralles@woolwich.tm.fr:
Bonjour, J'ai achete un vehicule d'occasion aupres d'un garagiste a Monaco. Ce
vehicule etait en W monegasque et je l'ai immatricule en France a pres le 15 aout.
Le garagiste m'avait annonce que je ne devais dans ce cas pas acheter de vignette
pour l'annee en cours. Je me suis fait convoquer au commissariat de Police. La police
me soutient que je dois leur presenter une vignette en bonne et due forme, car ayant
achete mon vehicule aupres d'un garage Monegasque, il est considere que je l'ai importe
de l'Etranger, et que je devais donc proceder ainsi. Je me suis rapprochee de mon
garagiste qui pretend que c'est faut... Quelle est la Loi a ce sujet?
L'OUTREFRANC :
Nous vous confirmons que vous n'avez pas à acheter la vignette 99. Si vous fréquentez
les ventes aux enchères de voitures importées, c'est même un argument de vente dont
les commissaires-priseurs se servent à compter de Mai (!), les acheteurs font ensuite
trainer l'immatriculation jusqu'à fin Août, pour ne pas payer la vignette.
Question de Aurelie.POINSOT@ECHO.cec.be:
Bonjour, J'ai visité aujourd'hui votre site internet très intéressant.. j'ai une
petite question, est-il possible d'acheter sa vignette dans n'importe quel département
autre que celui de l'immatriculation ? Je vous remercie pour votre réponse Aurélie
Poinsot
L'OUTREFRANC :
Ce serait trop beau, tout le monde irait acheter dans le département le moins cher!
Désolé, il faut acheter dans le département d'immatriculation.
Question de tellog@wanadoo.fr:
J'ai parcouru LegiFrance et n'ai trouvé aucune trace de la validité juridique
de la vignette automobile. Quel est le N° du texte qui valide la vignette ? Mais ma
question : QUI a le droit de verbaliser en cas de non apposition de la vignette sur
son pare-brise ? Le gendarme ou l'Inspecteur des Impots ? Merci. JB
L'OUTREFRANC :
Il y a beaucoup de textes! Ils sont dans le code général des impôts, celui à la base
de tout est la loi n° 56-639 du 30 Juin 1956, mais regardez l'article 1599C et suivants.
Question de Baviere.Emmanuel :
Ou peut-on l'acheter en cette période ? Bureaux de tabac, mairie,préfecture? Merci
et de smaton :
je souhaiterais connaître la liste des débits de tabac sur Paris délivrant les vignettes
toute l'année. Merci
L'OUTREFRANC :
Les vignettes ne sont vendues dans les bureaux de tabac que par commodité, et ce pendant
la seule période de renouvellement du mois de Novembre. Les véritables commerçants
en vignettes sont les centres des impôts. Ils sont ouverts toute l'année, mais je
ne crois pas que personne ne s'en réjouisse. |
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