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Allo, docteur?

 QUESTIONS-RÉPONSES 


l'importation
d'une auto
modifier
une auto
le permis
de conduire
la garantie
le S.A.V.
la carte
grise
un problème
technique
l'assurance la vignette le G.P.L. autre chose
.
Question de edouard.vanackere :
Je ne réponds plus aux criètes de bon conducteur et souhaiterai connaître les compagnies d'assurances succeptibles de me proposer un contrat et les conséquences. J'ai conduit un véhicule pour besoins professionnels et privés durant 35 années sans accident responsable ni aucune contravention jusqu'au 05 Août 2000. Ce jour là, de retour d'un déjeuner d'affaires, lors d'un accident constaté par la police, j'ai été sanctionné d'une suspension de permis de conduire pour une période de quinze mois avec aménagement du lundi au vendredi. La suspension a été levée après douze mois en appel.
L'OUTREFRANC :
Bonne nouvelle pour vous, il y a beaucoup de compagnies qui sont prêtes à vous assurer. Tant que nous ne pouvons les lister ici, mais vous pouvez facilement les trouver, ce sont celles qui ne travaillent ni par Internet, ni par téléphone. Ces compagnies ne gérent pas les cas particuliers, vous devez donc en rechercher d'autres, par l'annuaire, mais le mieux est sans doute pour vous de passer par un courtier.

Question de drenglebert :
Un ami a percuté avec sa voiture une Honda Civic, modèle rare, une glissière d'autoroute suite à une manoeuvre dangereuse d'un PL qui n'a pu être identifié, il est donc considéré comme responsable. Assuré tous risques, il n'a pas accepté la valeur vénale proposé par l'expert, vu la rareté et les prix négociés sur le marché. Ceci a donc prolongé l'immobilisation de son véhicule sur le parking du garage Honda. Le garage lui réclame plus de 1100 E hors taxes de frais de parking pour 88jours. Son assurance AXA lui a dit par tél qu'elle prendrait ces frais à sa charge mais il aimerait se reposer sur un article du code des assurances par exemple ou autres. Quel article donc impose à l'assurance de prendre en charges ces frais de parking ? A noter qu'il n'a jamais été informé par écrit ou oralement par le garage de ces frais et du barême tarifaire ! Merci
L'OUTREFRANC :
Il n'existe aucun texte de loi indiquant qu'une société d'assurance doive payer le moindre frais de parking ! Le code des assurances n'a malheureusement pas été écrit dans l'intérêt du consommateur, cependant un contrat tous risques couvrant nécessairement les frais d'expertise du véhicule en cas de sinistre, vous êtes couvert de la date de l'accident jusqu'à la visite de l'expert. Et pour la suite, considérant que l'article L.211-9 du code des assurances accorde un délai incroyable de 8 mois à votre compagnie d'assurance pour vous faire une proposition d'indemnité (!), ce n'est que logique que la charge du parking incombe à votre assureur puisque la durée de stationnement est de moins de 3 mois.

Question de pointcom :
est-il obligatoire pour un assuré à la Macif depuis 1988 et changeant de véhicule au mois de décembre sachant que la date d'échéance est au mois d'avril que je ne puisse résilier mon contrat car je change de véhicule mais que j'ai ce contrat depuis 1988 ?
L'OUTREFRANC :
Nous ne connaissons pas les spécificités de votre contrat de 1988, mais en principe, si vous vous séparez de l'auto pour laquelle le contrat est souscrit, le contrat s'arrête, et vous n'avez même pas à informer votre assureur que vous achetez une autre auto. Dites-leur que vous ne voulez plus posséder de voiture, et forcément, votre contrat s'arrêtera, quoique vous puissiez avoir à payer jusqu'à la date d'échéance prévue.

:
Je souhaiterais savoir quelle est l'assurance auto la moins chère d'europe actuellement. alban ROBERT
L'OUTREFRANC :
Cette question n'a pas de réponse. Il n'existe pas en Europe d'assureur qui soit moins cher que tous les autres, et cela n'existe pas non plus en France, sinon tout le monde irait chez lui, et tous les autres feraient faillite. Ce qui existe est, pour une automobiliste donné et une voiture donnée, la compagnie la moins chère, mais il suffit que vous changiez de voiture, ou de domicile, ou de travail, pour que cette compagnie qui était la moins chère pour votre situation donnée, ne le soit plus dans votre nouvelle situation. Il n'y a donc pas d'autre moyen que de comparer, mais la difficiculté est qu'il y a 450 compagnies d'assurance en France.

Question de pointcom :
Je souhaiterais savoir quelle est l'assurance auto la moins chère d'europe actuellement. alban ROBERT
L'OUTREFRANC :
Cette question n'a pas de réponse. Il n'existe pas en Europe d'assureur qui soit moins cher que tous les autres, et cela n'existe pas non plus en France, sinon tout le monde irait chez lui, et tous les autres feraient faillite. Ce qui existe est, pour une automobiliste donné et une voiture donnée, la compagnie la moins chère, mais il suffit que vous changiez de voiture, ou de domicile, ou de travail, pour que cette compagnie qui était la moins chère pour votre situation donnée, ne le soit plus dans votre nouvelle situation. Il n'y a donc pas d'autre moyen que de comparer, mais la difficiculté est qu'il y a 450 compagnies d'assurance en France.

Question de muriel.spagnolo@wanadoo.fr:
Je souhaite acheter un véhicule en Italie. Comment faire pour que ce véhicule soit assuré pour le trajet de rapatriement alors que mon assurance ne veut assurer qu'un véhicule avec une plaque française et qu'il faut que la voiture soit rapatriée pour l'immatriculer ?
L'OUTREFRANC :
Changez d'assureur. C'est vrai que beaucoup de compagnies ne veulent plus prendre des risques aujourd'hui, mais un assureur compétent doit pouvoir assurer une auto à partir de son seul numéro de série (n° de châssis).

Question de bodapaf@outre-mer.gouv.fr:
est_il obligatoire que le nom figurant sur le contrat d' assurance soit le même que celui figurant sur la carte g rise ? Cette dernière est au nom de mon mari, et je souhaite établir le contrat d'aasurance à mon nom (le même d'ailleurs) car c'est moins cher
L'OUTREFRANC :
Les assureurs sont libres du choix de leurs clients, et dans votre cas, leur refus est assez compréhensible. Quant il est question de responsabilité en effet, dés que le propriétaire, l'assuré, et celui qui s'acquitte des factures ne sont pas une seule et même personne, il y a très facilement des problèmes. Un assureur cherchant toujours à minimiser les risques, votre clientèle a été écartée. Beaucoup d'autres assureurs refuseront comme lui, et ce serait plus simple que votre mari soit l'assuré, pendant que vous seriez le conducteur déclaré.

Question de laurent.macina@waika9.com:
Bonjour En décembre 99 , j'ai souscrit une assurance auto aupres de ma banque qui devait s'occuper de la résiliation de mon précedent contrat . Chose qu'elle n'a pas fait ou pas fait à temps . Or ces derniers me proposait pour les mêmes conditions 347f par mois au lieu de 668 f ou j'étais avant . En effet , comme je me retrouvais avec 2 contrats d'assurance auto pour la meme voiture ma banque m'a proposé de résilier le leur . Existe t'il un texte de loi me permettant de me retourner vers ma banque puisque son erreur me coute 3200f (6680F - 3470F) sur l'année ; une sorte d'indemnisation compensatoire .... Merci d'avance pour votre réponse Laurent Macina
L'OUTREFRANC :
Il y a le fameux article 1641 du Code Civil pour dire que celui qui cause un tort à autrui est tenu de le dédommager après-coup, mais il faudrait un jugement du tribunal pour en obtenir l'application, à compter que le juge statue en votre faveur, ce qui n'est pas écrit. A votre place, nous ne chercherions pas à obtenir dédommagement sur ce point (trop compliqué), mais plutôt à obtenir des avantages strictement bancaires (carte de crédit gratuite, large autorisation de découvert... ), votre banquier s'est mal conduit envers vous, cela vous fait en quelque sorte une assurance : celle que si vous avez besoin de lui un jour, votre demande sera l'objet de plus d'attention que si elle émanait d'un client lambda.

Question de predator@ais.gp:
Bonjour, J'habite en Guadeloupe. J'ai entendu dire qu'il existait sur Internet des Compagnies d'Assurances qui peuvent assurer des véhicules à des prix très avantageux. Qu'en pensez vous ? Est-ce des compagnies aggrées ? Si oui pouvez vous m'en conseillez quelques unes ? Merci.
L'OUTREFRANC :
C'est vrai qu'il y a quelques sites qui proposent désormais de s'assurer en ligne mais leurs tarifs ne sont pas moins chers que ceux que vous pouvez obtenir par téléphone. Nous ne vous recommandons donc aucun.

Question de o_ernest@club-internet.fr:
Je désire m'assurer sous mon propre nom, la maaf refuse le dossier sous pretexte que mes parents ont eu des soucis (2 accidents, 2 pare-brises) sur les deux dernières années (2 auto différentes) et 10 ans de dons généreux à cette vénérable entreprise est-ce normal,
L'OUTREFRANC :
Il n'y a pas de refus de vente posssible pour un contrat d'assurance, chacun étant libre de contracter, ou de ne pas contracter. Ne perdez pas de temps, vous avez été refusé par une compagnie, allez en voir une autre.

Question de flavie.ricaud@wanadoo.fr:
Bonjour, je viens d'acheter une porsche et j'ai choisi une assurance qui m'a proposé, n'ayant pas de bonus de m'offrir gracieusement un taux de 0,90, j'ai donc envoyé toutes les pièces demandées par AR . Le lendemain j'ai appelé et l'assureur m'a dit que le cachet AR faisant fois je pouvais utiliser mon véhicule. Ayant eu un accident celui ci refuse maintenant la gartantie disant que je n'ai pas le droit à la vue de mon dossier au taux conssenti mais qu'il me prendrai sans bonus. Aujourd'hui il m'annonce qu'il refuse après avoir vu sa direction et de me débrouiller. Je n'ai pas de carte verte, il n'a pas débité mon chèque, quel recours puis_je avoir? Merci de votre réponse.
L'OUTREFRANC :
Voilà tout le problème de la vente à distance, tant que le paiement n'a pas été effectué, vous n'avez aucun moyen de prouver que vous avez acheté ou contracté quelque chose. Vous sentez-vous capable, muni de votre accusé de réception postal, de convaincre un juge de votre bonne foi? Mais l'embêtant est que pour toute auto en circulation, le conducteur doit tout moment pouvoir justifier qu'il répond à l'obligation d'assurance (art. 211-14 du code des Assurances). Vous étiez donc en infraction, cela doit être clair pour vous, car si votre assureur ne vous a pas délivré de certificat d'assurance définitif, il aurait pu vous faxer une attestation provisoire, en attente de ce document. Vous devriez alors dire à un juge que vous étiez en infraction, et le pire de tout que votre assureur allait également se mettre en infraction (vis à vis du syndicat des sociétés d'assurance) en vous faisant une remise de bonus. La suite à donner à cette affaire dépend en fait de la gravité de votre accident, mais sachez que si vous intentez une action à justice, vous avez très très peu d'éléments.

Question de Gael.Guine@t-online.de:
Bonjour, à partir du 1er janvier 2000, je vais commencer à travailler en Allemagne. Mon assurance automobile actuelle m'a annoncé qu'elle ne peut pas m'assurer à l'étranger. Existe-t'il des compagnies d'assurance francaises qui peuvent assurer un véhicule francais à l'étranger?
L'OUTREFRANC :
Votre carte grise indique votre domicile, et tout changement d'adresse doit être notifié sous 15 jours. C'est là qu'est le problème, vous ne pouvez pas avoir une adresse pour la préfecture, et une autre pour l'assurance. Résolvez ce problème, le second n'en sera ensuite plus un. Enfin, une bonne nouvelle: les assurances sont moins chères en Allemagne.

Question de bertrand.bertrand@worldonline.fr:
Bonjour, En cas de vente de mon véhicule, puis-je résilier mon assurance et me faire rembourser avant l'échéance ? Merci, Bertrand BERTRAND.
L'OUTREFRANC :
Oui, monsieur, vous pouvez. Envoyez une copie du certificat de vente à votre assureur, et le contrat s'arrête aussitôt, vous recevrez quelque temps après un remboursement correspondant aux périodes courant jusqu'à l'échéance. Mais le détail varie ensuite d'une compagnie à une autre, ex: il reste 3 mois et 12 jours, la compagnie ne vous remboursera que 3 mois. D'autres compagnies vous factureront des frais de résiliation anticipée (!).

Question de jduong@Rational.Com:
Bonjour, J'ai eu un incident a la sortie du parking prive dans lequel ma societe loue des places pour les employes. Le systeme consiste en une arriere qui se leve lorsque vous introduisez la carte magnetique. A la sortie du travail, j'ai introduit ma carte, la barriere s'est levee, j'ai donc avance. A ce moment la, la voiture qui me precedait s'est arretee pour laisser passer des pietons. J'ai donc du m'arreter a hauteur de la barriere. La barriere est retombee sur ma voiture et a raye d'un trait le capot de ma voiture puisque j'ai avance sans prendre conscience sur le coup. J'ai contacte a la fois le responsable du parking qui pretend que ma responsabilie est mise en cause parce que je suivais l'autre voiture et mon assurance qui m'informe qu'il etait de ma responsabilite de verifier que l'acces etait libre avant de m'engager. Ne puis je remettre en cause le systeme de detection de la barriere qui aurait du detecter la presence de ma voiture? Que me conseillez-vous de faire? Julaiha DUONG
L'OUTREFRANC :
On comprends bien le raisonnement de votre assureur, et il ne nous surprend pas, mais pouvez tenter quelque chose contre le responsable du parking. Le système de détection de la barrière n'a pas fonctionné, y a t-il un système de détection? Il devrait y en avoir un, et considérant que vous êtes de bonne foi puisque vous n'avez pu franchir la barrière de par un fait indépendant de votre volonté, l'affaire peut se défendre devant un tribunal d'Instance. Mais avant de lancer une procédure, renseignez-vous sur le temps qu'elle mettrait pour aboutir dans votre région. Peut-être trouverez alors que le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Question de jc.gaag@free.fr:
Bonjour, mon véhicule Peugeot 205 XRD modèle 87 1ère mise en circulation 30/09/87- 197000km environ, vient d'être accidenté par un tiers qui a perdu le contrôle de son véhicule, mon véhicule vient d'être déclaré epave par la police nationale, j'ai donc besoin d'une évaluation du prix d'occasion de mon véhicule afin de faire une contre proposition à l'expert de mon assurance. mon véhicule était en parfait état (carrosserie, moteur, chassis, suspensions et pneus -6mois). Cordialement, JC GAAG
L'OUTREFRANC :
Vous aurez de la chance si votre assureur estime la valeur de votre auto à 5000 F. Le mieux est cependant de consulter les petites annonces dans votre région pour trouver le prix d'autos similaires à la vôtre. Ainsi, vous pourrez dire à l'assureur: un véhicule de remplacement vaut "tant", voilà donc le montant de l'indemnité qui m'est dûe.

Question de Xavier.Lernould@wanadoo.fr:
Bonjour, est-il possible d'assurer sa voiture par une compagnie d'assurance étrangère ? exemple : j'habite en France et j'aimerais l'assurer au Luxembourg. Si oui, comment faire pour obtenir la petite vignette verte si ça n'existe pas dans le pays concerné ? Question subsidiaire : la fameuse limite du 15 août pour la vignette est elle relative à la date d'acquisition ou a la date d'immatriculation ? Merci
L'OUTREFRANC :
Comme nous l'avons écrit en répondant à la question précédente, s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance d'un autre pays d'Europe est parfaitement légal, mais c'est à l'assureur de se débrouiller pour vous fournir la vignette à apposer sur votre pare-brise. Qu'il puisse, ou qu'il ne puisse pas vous la délivrer, est d'ailleurs la marque de sa capacité à assurer des français. En ce qui concerne la limite du 15 Août, la date à prendre en compte est celle de la première mise en circulation du véhicule, c'est-à-dire le jour où l'auto effectue ses premiers mètres sur la voie publique par ses propres moyens.

Question de JTHBG@wanadoo.fr:
Messieurs, Peut-on assurer légalement une voiture française auprès d'une société d'assurance domiciliée à l'étranger ? notamment dans l'Union Européenne. Merci
L'OUTREFRANC :
A l'intérieur de l'Union Européenne, vous avez toute liberté pour choisir votre assureur, mais si les tarifs peuvent être plus avantageux, le service sera probablement aux abonnés absents. Alors que la plupart des gens se méfient encore des sociétés qui font de l'assurance par téléphone, imaginez ce que cela doit être quand la compagnie n'a pas de représentant dans le pays! Y-aura t-il quelqu'un qui parle français quand vous aurez besoin? De plus, un assureur étranger n'aura même pas le document préimprimé qu'il est obligatoire de coller sur son pare-brise en France, ils faudra en faire un spécialement pour vous, et c'est l'une des choses qui m'incite à payer qu'un assureur étranger ne voudra pas assurer une personne non domiciliée dans son pays.

Question de laurent@cae.fr:
Bonjour, Mai 97, mon véhicule (Opel Astra 1,6 16 V Ecotec) est complémtement détruit par un incendie consécutif à une défaillance mécanique (démontrée par expertise) alors que le véhicule n'avait que 18 mois et 30 000 Km. Cet incident fait suite à l'intervention d'un concessionnaire de la marque après la rupture d'éléments dans la chaine de distribution (prise en charge par Opel). Mon assureur m'a indemnisé (trop peu ;-) ). J'ai découvert récemment sur un site espagnol http://www.es.zopps.com/~rolias/opel.html de nombreux cas de défaillance des moteurs Ecotec Opel en Espagne. Suis-je le seul français ? Certains d'entre vous ont-ils rencontrés le même type de problèmes avec d'autres marques et qu'elles ont été les réactions des marques ? Quelle est la démarche la plus intelligente à mener (Procès, négociation commerciale avec le concessionnaire, avec le constructeur) pour réparer un préjudice que j'estime injustement indemnisé ? Avez-vous des informations sur le nombre de procès et de différents de ce type entre des constructeurs (ou leurs réprésentants) et des consommateurs ? Une rumeur coure selon laquelle Opel est coutumier du fait. Est-ce fondé ? Bonne continuation, votre site est très interressant. -- Laurent Verrier laurent@cae.fr
L'OUTREFRANC :
Nous pensons qu'il est trop tard pour entreprendre quoi que ce soit avec le constructeur maintenant que la voiture a brûlé. C'est auprès de votre compagnie d'assurances qu'il faut vous plaindre pour indemnisation insuffisante pour le préjudice que vous avez subi. Vous devez donc chercher la valeur de votre auto au jour de l'accident (cote argus, etc...), vous munir des factures d'entretien de votre auto pour prouvez que vous en preniez soin, et contester alors auprès du service litige de votre compagnie d'assurance, le montant trop faible de leur indemnisation, qui ne vous permet pas de retrouver un véhicule équivalent sur le marché de l'occasion.
Question de aleton.adikpeto@wanadoo.fr:
Madame, monsieur,Je suis assuré à la MAAF depuis 1994. J'ai l'intention d'investir dans une voiture d'occasion (AUDI A4) mais les tarifs de cotisation annuelle proposées par cet assureur sont exorbitant (près de 10000 F pour un modèle de 1997 5CV). Grâce à vous, j'ai découvert que NEXX ou TELLIT proposaient des tarifs très alléchant, même en tout risque et apparemment les moins chers du marché. Questions : pourquoi ces assureurs sont-ils si abordables ? sont-ils dignes de confiance, n'y a t-il pas anguille "sous roche" ? Ai-je le droit de résilier mon contrat actuel (en préférence de NEXX ou TELLIT) lorsque je me serai débarrassé de ma vieille 205 actuelle pour l'acquisition de la AUDI A4, et sans risquer aucune espèce de pénalité de la part de la MAAF ? Votre site est sacrément instructif, merci pour les informations que vous nous "goupillez" :-)
L'OUTREFRANC :
A moins que la france ne soit devenue une dictature, vous avez tout à fait le droit de changer d'assureur quand vous le souhaitez. Vous devez simplement respecter les conditions générales de votre contrat, qui prévoient le plus souvent une échéance annuelle avec renouvellement par tacite reconduction. Le délai de rétractation est presque toujours de 2 mois, et le contrat doit être dénoncé par lettre recommandée. Ces conditions remplies, aucune indemnité ne peut vous être demandée. Ces assureurs sont moins chers car ils ne rémunèrent pas de commerciaux implantés dans tout le pays, enfin, pour un contrat aux garanties standard sur une auto de grande série, tous les assureurs se valent.

Question de patvero@bellsouth.net:
Bonjour, Je vie actuellement aux Etats - Unis, je rentre bientot en France pour la duree d'un mois.On me propose une voiture pour le temps voulue ,cette derniere ne seras pas assuree . Donc je voudrais savoir si il existe une assurance qui pourrais me l'assurer pour ce temps la.Je vous remercie par avance. J'attends votre reponse avec impatience. Patrick Gerard-Manceau
L'OUTREFRANC :
L'auto que l'on vous propose n'est-elle pas assurée en ce moment? Si l'auto est déjà assurée, le plus simple est de demander une garantie supplémentaire pour la période où vous en aurez le volant. Si l'auto n'est pas assurée, et que vous voulez l'assurer alors que vous n'en êtes pas propriétaire, et qui plus est pour une courte période, il vous sera très difficile de trouver un assureur... Dans tous les cas, oubliez les grandes compagnies, seuls les courtiers pourront vous aider.
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