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Allo, docteur?

 QUESTIONS-RÉPONSES 


l'importation
d'une auto
modifier
une auto
le permis
de conduire
la garantie
le S.A.V.
la carte
grise
un problème
technique
l'assurance la vignette le G.P.L. autre chose
.
Question de loic.le_gorju :
Quelle est la procédure à suivre pour se débarrasser d'une voiture (mise à la casse) notamment concernant la carte grise? Merci de votre réponse.
L'OUTREFRANC :
C'est très simple : allez à la préfecture, et rendez-leur la carte grise. Ils vous délivreront un certificat de restitution, et vous êtes ensuite libre de céder l'auto à un casseur.
Question de FrnRouz :
Je veux me debarasser d'une 205 diesel qui tourne encore mais n'ai plus assurée Que dois-je faire avec la carte grise qui est encore a mon nom si je donne cette épave a quelqu'un pour lui récuperer des pieces?
L'OUTREFRANC :
C'est très simple : allez à la préfecture, et rendez-leur la carte grise. Ils vous délivreront un certificat de restitution, vous n'avez plus ensuite qu'à jeter les plaques d'immatriculation, et dés lors votre auto ne peut plus servir que pour la pièce.
Question de patrick tissot :
Bonjour Je me permet d'utiliser votre site pour tenter d'avoir une répose à une question que je pose depuis pas mal de temps aux services des cartes grises de mon département et sans réponse... Voilà, je poséde une voiture de collection appelée ALPINE A110 Type 1300 VC qui a une immatriculation quelquonque et, j'ai un collegue de travail qui a une auto immatriculée 110 AVC j'aimerai savoir si il est possible de remplacer mon immatriculation par la sienne sachant que ma voiture a été immatriculée en1987? Je pense que cela peut etre possible car j'ai déjà vu des porshe 911 immatriculée en 911 ou BMW en BMW et je ne pense pas que ce soit le fruit du hasard. Quelque soit votre réponse je vous en remercie d'avance patrick
L'OUTREFRANC :
Il est parfaitement impossible d'échanger 2 numéros d'immatriculation. La seule chose possible est, lors de l'établissement de la carte grise par la préfecture, de tomber sur un fonctionnaire sympathique, qui voudra bien décaler le traitement de la vôtre, pour ne le faire qu'au moment où le numéro que vous avez choisi va passer. Cela peut marcher pour "310" ou votre année de naissance, mais n'escomptez avoir une auto immatriculée 1000, il y a beaucoup trop de gens qui le demandent..
Question de amako.photo :
Bonjour, Nous avons un véhicule utilitaire (vp 2 place) de société, qui ne nous ne souhaitons pas vendre à un particulier pour des raisons de sécurité.Qu'en faire pour s'en débarasser et en avoir une preuve pour le service des cartes grises? Merci. Alain Mours..
L'OUTREFRANC :
Vous pouvez vendre l'auto à un casseur en lui demandant de jamais remettre l'auto en circulation, mais le plus sûr est d'aller rendre votre carte grise à la préfecture. Le fonctionnaire vous remettra un récépissé de restitution de carte grise, mais le problème est qu'ensuite votre auto ne veut rien, et qu'il vous est parfaitement interdit de circuler avec..
Question de Laurent.Scheibe :
Bonjour et bravo pour votre site. Quitte à passer pour un "malade courageux" (cf. votre présentation), je compte bien acquérir une Caterham SuperSeven. Peu fortuné mais bricoleur averti et patient, il me reste la solution de la construire moi-même, avec le kit Caterham ou en fonction du bouquin de Ron Champion. Ne riez pas, la pratique semble assez courante (exemples à l'appui) chez les Anglos-Saxons (GB, USA et Australie) et l'autorisation routière facile à acquérir. Cependant, qu'en est-il en France pour obtenir de la DRIRE une carte grise ou une autorisation routière pour une construction perso. Est-ce impossible ou suffit-il de satisfaire à certains critères de sécurité. Peut-on la faire homologuer à l'étranger puis la ramener en France? Ceux qui ont une expérience dans ce domaine peuvent m'écrire. Merci à votre équipe.
L'OUTREFRANC :
D'abord, recevez nos félicitations! Car nous pensons qu'il est important de vous encourager! Et venons en au concret : les kits Caterham sont anciens, cela fait plus de 20 ans que cette auto est disponible en kit, ils sont donc bien faits car maintes fois améliorés au fil du temps. Un particulier bricoleur peut se monter une auto avec pendant la période de ses vacances. Il est en fait plus difficile de faire immatriculer l'auto! L'importateur peut probablement vous aider en cela, vous aurez en effet besoin de lui, car il est important que pour chaque pièce de votre auto, vous puissiez présenter une facture correspondante, et une preuve d'homologation de ladite pièce. N'escomptez donc pas bricoler en récupérant des clignotants à la casse, vous devez tout faire le plus officiellement possible. Mais, actuellement, à votre place, on se débrouillerait pour faire immatriculer en Angleterre (la patrie de l'automobile!). Dites à un vendeur de Caterham en Angleterre que vous ne pouvez devenir son client que s'il peut vous obtenir une immatriculation GB. S'il vous oriente vers une auto déjà montée, la discussion commence bien...

Question de HerveetCecile@aol.com:
Ayant acheter un véhicule de 1960 en 1987, carte grise barrée avec mention vendu le 15/09/87, en état de restauration et n'ayant pas fait changé la carte grise jusqu'à ce jour ( toujours au nom de l'ancien propriétaire), ayant l'intention de la revendre en l'état pour fin de restauration, quelle démarche devrais-je entreprendre? Comment doit-on faire pour garder les plaques d'origines étant donner qu'il y a changement de département. Avec mes remerciements.
L'OUTREFRANC :
Comment avez-vous pu vous mettre dans une situation pareille ? La loi vous donne un délai de 15 jours pour faire mettre une auto à votre nom après son achat, au bout de 13 ans, vous n'avez toujours rien fait!!! On sait que les préfectures laissent passer si vous le faites sous les 20 jours, mais après 13 ans, nous ne savons pas, désolé. Mais nous savons une chose, c'est que c'est à vous d'aller démarcher la préfecture pour vous mettre en règle, et certainement pas à un éventuel acheteur (et qui achèterait une auto dont la carte grise n'est plus valide depuis 13 ans ?).
Quand vous changer de département, vous changez de numéro d'immatriculation, il n'y a pas à discuter. Mais vous pouvez garder les vieilles plaques en souvenir.

Question de levenes@free.fr:
bonjour, merci pour ce site qui est très complet. On trouve toutes sortes d'informations pratique, et très utiles. j'ai un voiture immatriculé dans un département actuellement, mais j'ai déménagé récemment, et je n'ais toujours pas modifié mes plaques. la vignette coûte moins cher dans le département ou je suis actuellement immatriculé. puis-je acheter la vignette dans le département ou je suis immatriculé actuellement et faire le changement de plaque après, vers décembre. Es-ce que j'aurais à payer une majoration? je vous remercie par avance de votre réponse..
L'OUTREFRANC :
Attention! Vous êtes en infraction. En cas de déménagement, vous devez faire changer votre carte grise sous les 15 jours. Vous pouvez donc faire comme vous écrivez, mais vous prenez le risque d'être verbalisé en attendant que vous ayez régularisé votre situation.

Question de ptaquet@atos-group.com:
J'ai entendu dire que le calcul du millésime en frnace (changement au 1er juillet) allait devoir se conformer aux normes européennes. Est-ce vrai?, quand et de quelle façon?De plus, un importateur me propose de me livrer ma voiture mi juin en WW afin de la faire immatriculer début juillet afin de profiter du millésime 2001. Est-ce plausible et interessant? merci d'avance
L'OUTREFRANC :
La décision a été prise, l'année modèle 2000, qui a commencé le 1er juillet 1999 durera 18 mois, pour s'achever au 31 décembre de cette année 2000. Ne pensez donc pas à retarder un achat jusqu'au début de cet été, vous n'y gagneriez rien.

Question de Pedro.Diaz@esc-rouen.fr:
Où est-ce qu'on peut demander un "certificat de non-gage et de non-opposition" et combien coût il? Et le "procès-verbal du contrôle technique"? Et la "pastille verte"? Merci beaucoup d'avance. Votre site est extrêmement utile. Pedro Diaz
L'OUTREFRANC :
Le procès-verbal de contrôle technique s'obtient dans un centre de contrôle technique, où la voiture est contrôlée, il y en a des milliers en France, les 2 autres documents s'obtiennent en préfecture, ils sont gratuits.

Question de philippe.rau@profilarbed.lu:
Bonjour, Je désire acheter un Renault Espace équipé de 7 places. J'ai vu une belle occasion mais avec seulement 5 places. Si je rajoute deux sièges, la carte grise pourra-t-elle être modifiée à 7 places ? Merci de votre réponse.
L'OUTREFRANC :
Vous souhaitez modifier une donnée fondamentale des caractéristiques de votre véhicule. Comment pensez-vous fixer les sièges que vous voulez rajouter? Et les ceintures de sécurité? Il vous faudra acheter ces pièces neuves (très cher), les faire installer par un professionnel de la marque, et passer ensuite l'auto aux Mines.

Question de veroh@club-internet.fr:
bonjour, j'ai acheté il y a 8 jours une clio dans une concession renault, j'apprend à ma grande surprise que celle-ci est gagé (car souhaitant en changé par une reprise dans un autre garage). Le vendeur ne m'ayant pas prévenu, je me retrouve dans l'impossibilité de me la faire reprendre, il m'explique (8 jours plus tard) que c'est à cause des grèves à la Poste, que les papiers ne sont pas arrivés. Quels sont mes droits ? vous remerciant par avance.
L'OUTREFRANC :
Vous êtes totalement en droit de demander l'annulation pure et simple de la vente. Le vendeur avait le devoir de vous avertir qu'il y avait un gage sur l'auto, et c'est incroyablement étonnant, venant de la part d'un professionnel, qu'il ai pu l'ignorer. Si c'est vraiment le cas, allez trouver le directeur de la concession, le vendeur a fait une faute très grave, et la direction commerciale de la marque serait fort mécontente de l'apprendre, et si besoin est, elle pourrait faire pression sur le concessionnaire pour qu'il reprenne l'auto sans discussion.

Question de david.desquiens1@libertysurf.fr:
Bonjour, est il vrai qu'un véhicule de + de 25 ans n'a pas obligatoirement besoin du controle technique pour circuler (véhicule de collection) ? Si oui, quelles sont les restrictions éventuelles ? Merci d'avance ! David Desquiens
L'OUTREFRANC :
Tout véhicule, quelque soit son âge, immatriculé dans une série régulière doit à intervalles réguliers passer au contrôle technique. La seule exception concerne les autos ayant une "carte grise collection". Ces autos ont nécessairement plus de 25 ans, et vous ne pouvez les conduire en dehors de votre département et des départements limitrophes sans en avertir l'autorité compétente (un carnet à souches vous est remis à cette fin).

Question de VincentBracco@ifp.fr:
Bonjour, Est-il possible de vendre un véhicule sans controle technique si l'acheteur est d'accord pour payer les frais de remise en conformité ? Merci
L'OUTREFRANC :
Si vous trouvez un idiot pour vous acheter une auto sans CT, oui, vous pouvez la lui vendre, mais il ne pourra pas l'immatriculer, et vous resterez alors officiellement le propriétaire de l'auto tant qu'il n'aura pas effectué le CT!

Question de cedric@4jazz.com:
Bonjour, Je me permet de vous écrire pour obtenir une info. Comment mettre en règle ma voiture.C'est une fiat Tipo provenant d'italie (3eme main),turbo-d,dont le n° type sur la carte grise correspond à un diesel.(1 lettre differente).* Merci de m'aider dans ma démarche.
L'OUTREFRANC :
Le numéro de série est-il identique entre votre auto et votre carte grise? Si ce n'est pas le cas, allez à la police clamer votre foi! Mais si les 2 coincident et que la seul erreur porte sur un caractère du type du véhicule, c'est que quelqu'un aura fait une faute de frapppe! Mais c'est très compliqué à réparer, car cela demande d'obtenir de l'administration qu'elle reconnaisse avoir fait une erreur. Le plus simple est donc de laisser courir, ou alors il vous faut prouver que l'administration a fait une erreur, si vous tombez sur une personne qui n'est pas sympa, ce ne sera pas simple.

Question de pinat-o@wanadoo.fr:
comment faire pour récupérer une voiture qui n'a plus de carte grise et dont le propriétaire est décédé ? est que les enfants ou petits enfants on droit de signer l'acte de vente? et pour une carte grise de collection l'acte de vente et l'immatriculation du véhicule suffise t'il ? merci d'avance en attente de votre réponse Winny
L'OUTREFRANC :
Voilà le coup classique d'une succession qui n'a pas été assurée, et vous ne pouvez pas acheter l'auto tant que cela ne sera pas fait. Que le successeur fasse preuve de ses droits (testament, acte notarié... ) à être le nouveau propriétaire, qu'il fasse immatriculer l'auto à son nom, et libre à lui ensuite de vous la vendre.

Question de Patrice.Bourgin-Renexter@renault.com:
Bonjour j'ai achete une voiture sous peu dans la loire, et j'ai faire la carte grise a mon nom a l'adresse du domicile de mes parents dans la loire. Or je travaille et j'ai un appartement en ile de france. Suis je en infraction ? Merci de me repondre rapidement.
L'OUTREFRANC :
Oui, monsieur, vous êtes en infraction puisque l'adresse figurant sur votre carte grise doit être celle de votre domicile. Ce que vous faites est actuellement très courant, et beaucoup de parisiens se domicilient dans des bleds paumés pour payer moins cher l'assurance, mais en cas de contrôle, voire d'accident, vous pourriez vite regretter votre choix. Vous pouvez heureusement rectifier cela gratuitement et immédiatement en vous rendant à la préfecture de police de Paris.

Question de Denis.Paquet@meq.gouv.qc.ca:
Je suis à lire vos informations. Petite question, Un canadien peut-il acheter un véhicule automobile en Franceet obtenir tous les papiers officiels lui permettant de circuler légalement? Merci
L'OUTREFRANC :
Il faut être loin de la France pour poser une question pareille! Il y a des centaines de milliers d'étrangers qui résident dans notre pays, et leurs droits sociaux sont identiques à ceux des français. Il est évident qu'ils peuvent acheter, immatriculer et conduire une auto. La difficulté viendra plutôt de l'assurance, car ne pouvant vérifier votre passé de conducteur, vous risquez d'être assimilé à un conducteur novice.

Question de ronald.eliezer@wanadoo.fr:
bonjour, je suis en guadeloupe et souhaite acquérir une bmw 320D .Il paraît qu'il existe une formule dite immatriculation en plaque Z. le garage BM qui a le monopole en guadeloupe ne veut pas trop dévoiler cela, car le véhicule est ainsi vendue prix métropole., soit une éco de 30000F, par rapport au tarif d'ici. Pourriez vous m'apporter des infos sur cette possibilité MERCI RONALD JOYEUX NOEL
L'OUTREFRANC :
L'immatriculation en plaque Z ne correspond à rien en France métropolitaine, nous n'avons aucune information comme quoi cela serait différent dans les DOM-TOM.

Question de tibaud@cybercable.fr:
Bonjours,j'habite paris et la carte grise de ma voiture (une R21turbo) est au nom de mon père.Je voudrais la passer à mon nom,est-ce que je vais devoir payer pour celà ou exciste t-il un moyen pour l'éviter ? Merci.
L'OUTREFRANC :
Une nouvelle carte grise est obligatoire dés lors que la voiture change de propriétaire, et les liens de parenté n'entrent pas en compte. Vous devrez donc payer le coût d'une nouvelle carte grise normale.

Question de c-p.vlaemynck@wanadoo.fr:
Bonjour, rien de très compliqué mais c'est un pb administratif bien embêtant. Voilà, j'habite Paris (sans voiture) et je déménage à Bordeaux où je serai à l'hôtel pendant tout le mois de décembre. Or je suis sur le point d'acheter une voiture à Paris. que faire pour ne pas avoir à régler deux cartes grises (celle de Paris, puis celle de Bordeaux?). le délai des 15 jours est-il incompressible pour l'administration ? Merci d'avance pour votre réponse.
L'OUTREFRANC :
Vous ne devez réimmatriculer votre auto que si vous changez de domicile.
Il y a beaucoup de français qui tous les ans, passent un mois à l'hôtel ou au camping, au mois d'Août souvent, et aux dernières nouvelles, cela n'est pas assimilé à un changement de domicile.

Question de j.aubry@ndsigis.scolalor.tm.fr:
Bonjour, Je désirerai acheter une jaguar XJ6 conduite à droite qui est dans une garage français mais avec une immatriculation étrangère. Le problème est ......le garagiste a perdu la carte grise, et ne retrouve plus les coordonnées du précedent propriétaire. Comment faire pour obtenir une carte grise et l'immatriculer (elle n'a pas 25 ans donc ne peut pas passer en collec) Merci d'avance Julien AUBRY j.aubry@ndsigis.scolalor.tm.fr
L'OUTREFRANC :
Aimez-vous les ennuis? Si ce n'est pas le cas, laissez tomber cette voiture. Pourquoi en effet s'embêter avec une auto sans papiers, quand on peut en avoir une avec papiers. La conduite à droite ne vous rebutant pas, vous pouvez trouver en Angleterre une magnifique XJ6 de 15/20 ans pour 1500 livres. J'ai déjà vu aussi des XJ12 à 500 livres, mais elles sont moches, ne vous focalisez donc sur cette Jaguar que si elle est exceptionnelle, et pour retrouver l'ancien propriétaire, c'est simple, demandez à la police. Ils font cela très bien, et cela permettra d'éclairer la situation de ce garagiste qui perd un certificat d'immatriculation...

Question de la.lycorne@wanadoo.fr:
Je désire donner une voiture a ma fille qui habite avec son copain (anglais)a Londres. quelles sont les formalités pour l'immatriculer en grande bretagne .merci
L'OUTREFRANC :
Désolé, mais tous les membres de L'OUTREFRANC sont français, nous ignorons tout du droit et des formalités dans les autres pays.

Question de ejsk@wanadoo.fr:
bonjour, jai achetter une ds 23 dans une casse, en bonne etat mais je n'ai pas de carte grise que doije faire, merci d'avance EJSK@wanadoo.fr
L'OUTREFRANC :
A moins que la voiture n'ai jamais été immatriculé, ce qui serait étonnant, vous devez retournez voir la personne qui vous a vendu l'auto pour qu'il vous en explique l'origine. Sachez ainsi que lorsque vous mettez une voiture "à la casse", vous rendez la carte grise à la préfecture, et que celle-ci vous délivre un certificat de "restitution de carte grise". Possédez-vous ce document? Le casseur qui vous l'a vendu le possède t-il encore? Ou l'a t-il jamais eu? Vous a t-il donné une facture, et celle-ci comporte t-elle le n° de chassis de l'auto, le n° de moteur?
Vous devez donc procéder en 2 temps, d'abord, vous devez prouver la possession légale de l'auto, ensuite seulement, vous vous soucierez de l'immatriculation. Présentez vous pour cela avec un rapport de contrôle technique vierge à votre préfecture, et demandez à suivre la procédure pour une immatriculer une auto reconstruite, il vous faudra alors passer l'auto aux Mines.

Question de alain.marcade@wanadoo.fr:
Je viens d'acheter une voiture d'occasion dans mon département. Devant refaire la carte grise en mon nom, je me suis adressé à la mairie, et j'ai eu la surprise de découvrir le coût de la carte grise : en effet je croyais que celle-ci était gratuite dès l'instant qu'il n' y avait pas de nouvelle immatriculation, c'est à dire quand on restait dans le même département. Or, mon véhicule n'ayant que 3 ans, on me demande le même prix que pour faire immatriculer une voiture neuve. Cela me semble scandaleux, mais est-ce légal ?
L'OUTREFRANC :
Cela n'a rien de scandaleux, c'est au contraire très logique puisqu'une carte grise est avant tout un titre de propriété. Le changement est donc payant en cas de changement de propriétaire, il ne l'est par contre pas si vous déménagez et changez de département.

Question de pberge@icor.fr:
Comment faire pour immatriculer sa voiture dans la MArne? des sites existent-ils?merci
L'OUTREFRANC :
Une voiture doit être immatriculée dans le département où son propriétaire a son domicile. Les préfectures demandent 2 justificatifs de domicile pour être sûrs qu'il n'y ait pas d'erreur.

Question de patrice.rossi@insee.fr:
Bonjour Pourriez vous me dire si la date de 1ère mise en circulation d'une automobile correspond à l'immatriculation en W W ou à l'immatriculation définitive ? merci PR
L'OUTREFRANC :
La logique voudrait que la date de 1ere mise en circulation soit le jour où une auto effectue son premier mètre sur la voie publique. Mais dans la pratique, 'est le plus souvent le jour où est faite la vente, voire la demande d'immatriculation. Et là, il y en a qui "oublient" de préciser que la voiture a précédemment été immatriculée dans une série W. Moche à dire, mais il y a donc des voitures qui, à la date de première immatriculation, ont déjà plusieurs milliers de kilomètres! Sachez cependant que la situation n'est pas différente dans de nombreux autres pays.

Question de thebest@nplus.gf:
Bonjour, j' habite dans le département de la Guyane Française 97. Je désire rentrer sur la métropole avec mon véhicule mais celui ci est gagé. La société de crédit me dit que je ne peut pas sortir le véhicule du département, pour aller dans un autre département français on t il le droit ?.
L'OUTREFRANC :
Vous etes totalement libre de tous vos éplacements, nous vivons dans une democratie! Cependant, si un tiers possede un gage sur votre voiture vous ne pouvez effectuer le moindre changement sur l'immatriculation de votre véhicule sans son accord.

Question de premy@capgemini.fr:
Comment s'assurer du millésime d'un véhicule acheté neuf ? Exemple : commande avant le 1er juillet et réception (immatriculation définitive) après le 1er juillet. D'avance, merci.
L'OUTREFRANC :
Une auto facturée et livrée après le 1er Juillet, est de l'année-modèle de l'année suivante. De plus pour éviter toute embrouille, les constructeurs sont tenus de déposer auprès du ministère des transports les numéros de série correspondant au début et à la fin du millésime pour chaque type d'auto. Enfin, en cas de doute, un concessionnaire officiel peut toujours vous renseigner, et j'écris aussi que, dans les réseaux de marque, l'escroquerie au millésime n'a plus cours depuis longtemps.
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