Le certificat de cession du véhicule ou facture d'achat lorsque le certificat d'immatriculation dans le pays de provenance n'est pas au nom du demandeur.

Le certificat de conformité, fourni par le constructeur ou l'importateur en France.

Le formulaire cerfa n° 47-0204 intitulé "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule", dûment rempli, daté et signé.

Un certificat "846A" fourni par les douanes, et qui atteste du paiement des droits de douane pour le véhicule.

Le procès-verbal du contrôle technique si l'auto a plus de 4 ans.

Un justificatif d'identité et de domicile. Ce dernier, datant de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone, etc... ).

L'ancien certificat d'immatriculation (le document étranger), ou un document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule, ou certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré.

Une demande de réception à titre isolé.

    Enfin, il faut passer la réception à titre isolé.

Il est évidemment impossible d'obtenir un certificat de conformité lorsqu'il sagit d'une marque dont les autos n'ont jamais été commercialisées en France. C'est par exemple le cas des Jensen, des Saturn ou d'une Hindustan. Celui qui tente d'importer une de ses autos n'est pas au bout de ses peines, et il convient de s'interroger pour savoir si le jeu en vaut la chandelle. Mais dans tous les cas où il y a un importateur, demandez lui un certificat. Et si l'auto n'est pas conforme, demandez un certificat de non-conformité ou de conformité partielle. Notre administration aime les certificats.

L'ancien certificat d'immatriculation (le document étranger), actuellement, n'est pas obligatoire, car il peut s'agir d'une auto neuve, n'ayant jamais été immatriculée. Mais dans ce cas, il n'y a pas de plaques sur l'auto, et cela signifie que sauf à pouvoir disposer de plaques "W" (en pratique réservé aux professionnels), on ne peut en principe circuler avec l'auto. tant que la préfecture n'a pas établi la carte grise. Il est donc préférable de posséder une immatriculation étrangère, et dans le cas d'un véhicule neuf, il est important de prendre garde à se faire délivrer une immatriculation étrangère temporaire, car sinon les services de la préfecture considéreront l'auto comme une occasion et feront porter la mention "Dédouané" ou "Importé" dans la rubrique "N° d'immatriculation précédent" de la carte grise française.
Un certificat d'immatriculation provisoire se reconnaît à ce qu'il comporte 2 dates, l'une d'émission, et l'autre de fin de validité.
Que l'auto ne soit pas régulièrement immatriculée ne prévient pas de l'obligation d'assurance, n'importe quel assureur peut s'occuper d'une auto avec son seul numéro de châssis.

Mais ce que l'on ne dira jamais assez, est que cette procédure est déconseillée aux personnes qui ne sont professionnelles de l'automobile. Car si le procédure peut ne durer que 30 minutes, elle peut tout aussi durer 3 mois, voire durer bien plus longtemps encore. Le fait que le certtificat 846A délivré en quelques minutes par les douanes, puisse tenir lieu de certificat d'immatriculation pendant une période de 2 mois, indique clairement que le législateur a prévu que le processus puisse prendre du temps. Le novice est donc prévenu, qu'il sache aussi que s'il se fait refuser un jour pour une pièce non conforme, et qu'il se représente une seconde fois l'esprit tranquille puisqu'il l'a mis en conformité, qu'il se peut voir refuser une seconde fois, pour une autre pièce non conforme....