Le certificat de cession du véhicule ou facture d'achat lorsque le certificat d'immatriculation dans le pays de provenance n'est pas au nom du demandeur.

Le certificat de conformité, fourni par le constructeur ou l'importateur en France.

Le formulaire cerfa n° 47-0204 intitulé "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule", dûment rempli, daté et signé.

Un justificatif du bon paiement de la TVA, aussi appelé "quitus fiscal", fournie par la recette des impôts territorialement compétente en échange d'un chèque.

Le procès-verbal du contrôle technique si l'auto a plus de 4 ans.

Un justificatif d'identité et de domicile. Ce dernier, datant de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone, etc... ).

L'ancien certificat d'immatriculation (le document étranger), ou un document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule, ou certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré.

L'ancien certificat d'immatriculation (le document étranger), actuellement, n'est pas obligatoire, car il peut s'agir d'une auto neuve, n'ayant jamais été immatriculée. Mais dans ce cas, il n'y a pas de plaques sur l'auto, et cela signifie que sauf à pouvoir disposer de plaques "W" (en pratique réservé aux professionnels), on ne peut en principe circuler avec l'auto. tant que la préfecture n'a pas établi la carte grise. Il est donc préférable de posséder une immatriculation étrangère, et dans le cas d'un véhicule neuf, il est important de prendre garde à se faire délivrer une immatriculation étrangère temporaire, car sinon les services de la préfecture considéreront l'auto comme une occasion et feront porter la mention "Dédouané" ou "Importé" dans la rubrique "N° d'immatriculation précédent" de la carte grise française.
Un certificat d'immatriculation provisoire se reconnaît à ce qu'il comporte 2 dates, l'une d'émission, et l'autre de fin de validité.
Que l'auto ne soit pas régulièrement immatriculée ne prévient pas de l'obligation d'assurance, n'importe quel assureur peut s'occuper d'une auto avec son seul numéro de châssis.